La première semaine des vacances scolaires du mois de février fut essentiellement législative et règlementaire, marquée par la publication de plusieurs ordonnances liées au covid-19, et la parution de plusieurs circulaires.
Sont également à signaler, de nouvelles vidéos de la DGFIP en matière de finances locales, une réponse ministérielle sur les conventions de servitudes, ainsi qu’un très intéressant arrêt du Conseil d’État relatif à l’action en démolition en cas de construction illégales.
Textes et rapports :
- COVID-19/CONCOURS – Une ordonnance adapte le déroulement des concours jusqu’au 31 octobre
- COVID-19/SOCIAL – Une ordonnance prolonge la trêve hivernale jusqu’au 31 mai
- LISTE ÉLECTORALE – Mise à jour de l’instruction sur la tenue des listes électorales
- ENVIRONNEMENT – Nouvelle circulaire publiée sur les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles (liées à la mer et aux séismes)
- POLICE – Une circulaire précise la procédure d’évacuation forcée des squats
Doctrine :
- FINANCE – Deux nouvelles vidéos de la DGFIP
- DOMANIALITÉ – Modalité de signature d’une convention de servitude par le maire
Jurisprudence :
- URBANISME – Le transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité ne prive pas la commune de l’action en démolition
La FAQ :
Afin de répondre à vos interrogations en cette nouvelle période d’état sanitaire d’urgence justifiant un confinement, le service Conseil en droit des collectivités met de nouveau à votre disposition sur l’Extranet une rubrique spécifique. Des tableaux d’analyse, des documents synthétiques ainsi qu’une foire aux questions, régulièrement mis à jour, vous sont proposés.
- Tableau d’analyse du décret du 29 octobre 2020 – Mesures pour faire face à l’épidémie de Covid 19, rubrique "Conséquences sur le fonctionnement des collectivités" ;
- FAQ - Covid-19 - Fonctionnement des collectivités (MAJ du 16/02/2021).