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Veille juridique de la semaine 19

12/05/2020
Lettre d'information juridique du Mardi 12 mai 2020

En cette période de début du déconfinement, la veille qui vous est proposée porte tout naturellement sur les différents textes relatifs à celui-ci.

Textes et rapports :

  • COVID19 – Instruction du 1er Ministre relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement
  • COVID19 & ECOLE – Circulaire et guide relatifs à la réouvertures des écoles et aux conditions de poursuite des apprentissages
  • COVID19 & ACM – Publication du protocole de réouverture des accueils collectifs de mineurs (ACM), et notamment des ALSH (Accueil de loisir sans hébergement)
  • COVID19 – Le prix de vente des masques chirurgicaux plafonné à 95 centimes par décret
  • COVID19 – Décret n° 2020-536 relatif à la reprise du cours des délais en matière de construction, d'installation, d'aménagement et de travaux concernant les infrastructures de communications électroniques
  • COVID19 – Décret 2020-539 relatif à aux délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’état d’urgence sanitaire

Doctrine :

  • COVID19 & ERP – Avis du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) sur le nettoyage et désinfection des Etablissements recevant du public (ERP)

Jurisprudence :

  • CONTENTIEUX ADMINISTRATIF - La Cour administrative d'appel de Lyon reprend ses audiences dès le mardi 12 mai 2020

La FAQ  :

Enfin, signalons notre FAQ consacrée aux conséquences de l’épidémie Covid -19 décomposée en deux FAQ :

Celles-ci sont régulièrement mises à jour des décrets qui paraissent et qui précisent les ordonnances. N’hésitez pas à la consulter régulièrement.

Bonne lecture et, le cas échéant, bon déconfinement !

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