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Veille juridique de la semaine 16

20/04/2020
Lettre d'information juridique du mardi 21 avril 2020

En cette nouvelle semaine de confinement, l’actualité juridique est pleinement orientée vers l’état d’urgence sanitaire, sa gestion et ses implications.

Textes :

  • Décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 
  • Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19
  • Décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
  • Décret n° 2020-446 du 18 avril 2020 relatif à l'établissement du certificat de décès

Doctrine :

  • DGCL – Mise à jour des fiches explicatives des ordonnances du 1er et 8 avril 2020
  • Ministère de la Cohésion des territoires - Note « Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire »
  • Sénat - Assistance aux maires sur la situation d'urgence sanitaire par la cellule de soutien des sénateurs aux maires
  • Fiche pratique de la CNIL relative aux registres communaux d'alerte et d’information des populations
  • FAQ - COVID-19 Accueil des Mineurs - ACM – Ministère de l’Education nationale et de la jeunesse 

Note juridique mise à jour :

La note juridique relative au règlement intérieur des assemblées locales a été mise à jour.

FAQ :

Nos FAQ consacrées aux conséquences de l’épidémie du Covid-19 ont de nouveau été mises à jour cette semaine. N'hésitez pas à les consulter régulièrement :

Bonne lecture !