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Veille juridique de la semaine 13

31/03/2020
Lettre d'information juridique du Mardi 31 mars 2020
En cette période de confinement, la veille est évidemment tournée essentiellement sur les conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur le fonctionnement des collectivités  sans oublier, bien entendu, la question du prolongement des assemblées délibérantes des collectivités locales.

Textes et rapports :

  • COVID-19 – Retour sur une folle semaine législative et règlementaire au Journal Officiel (JORF)
  • COVID-19 – Décret du 23 mars 2020 prononçant notamment la fermeture des halles et marchés forains alimentaires ouverts ou non
  • POLICE – Une circulaire met à jour les codes NATINF (nature d’infraction) du COVID-19

Doctrine :

  • COVID-19 – Retour sur une folle semaine législative et règlementaire au Journal Officiel (JORF)
  • COVID-19 – Guide de la DGCL relatif aux dispositions concernant les collectivités territoriales et leurs groupements de la loi d’urgence du 23 mars 2020
  • DAJ – Les fiches pratiques de la DAJ mises à jour suite aux ordonnances sur le COVID-19
  • FINANCE – Une FAQ du ministère de la cohésion sur les dispositions financières issues de la loi et des « ordonnances COVID19 »

Notes juridiques mise à jour :

La note juridique relative à l’inhumation des personnes sans ressources a été mise à jour.

La FAQ  :

Enfin, notre FAQ consacrée aux conséquences de l’épidémie Covid -19 a été décomposée en deux FAQ : l’une portant sur les conséquences sur les élections et l’autre sur les conséquences sur le fonctionnement des collectivités.

Cette dernière a été enrichie d’une nouvelle catégorie comprenant des questions relatives aux dispositions ajoutées par les 25 ordonnances faisant suite à la loi n°2020-290, publiées jeudi dernier. Elle est mise à jour chaque jour des décrets qui paraissent et qui précisent les ordonnances. N’hésitez pas à la consulter régulièrement :

 

Bonne lecture et, dans la mesure du possible, restez chez vous !