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Veille juridique

ERP- Avis du Haut Conseil de la Santé Publique sur la réouverture des établissements recevant du public

Contenu: 

Avis relatif à l'établissement d'une stratégie permettant de définir des mesures à mettre en œuvre pour la réouverture des activités dans les Établissements recevant du public (ERP) et des activités à l'issue de la période du 3e confinement

Avis relatif à l'adaptation des mesures d'aération, de ventilation et de mesure du dioxyde de carbone (CO2) dans les établissements recevant du public (ERP) pour maîtriser la transmission du SARS-CoV-2

ELECTIONS – Adaptation du calendrier des opérations préélectorales et facilitation des opérations préparatoires au scrutin

Contenu: 

Décret n° 2021-561 du 7 mai 2021 portant diverses modifications du droit électoral et diverses adaptations en vue des élections des conseillers départementaux, régionaux, de l'assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique de 20 et 27 juin 2021

Finances - Nouvelles règles de gestion de gestion des espèces pour les régies des collectivités

Contenu: 

Lettre d'information de la DGFIP:  De nouvelles modalités de gestion des espèces dans les régies des collectivités locales

Les dépôts d'espèces pour les régies des collectivités locales : une nouvelle procédure (vidéo)

Les retraits d'espèces pour les régies des collectivités locales : une nouvelle procédure (vidéo)

Finances - Aides aux investissements en faveur des réseaux électriques de distribution en milieu rural

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Publication de 4 arrêtés pris en application du décret du 10 décembre 2020 - Aides aux investissements en faveur des réseaux électriques de distribution en milieu rural

Arrêté du 13 avril 2021 pris en application du décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale

Arrêté du 13 avril 2021 instituant un barème national en application de l'article 3 du décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale

Arrêté du 17 avril 2021 instituant des critères de sélection des projets susceptibles de bénéficier de financements au titre de la mesure « Amélioration de la résilience des réseaux électriques et transition énergétique en zone rurale » de la mission « Plan de relance » créée par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Arrêté du 13 avril 2021 relatif à la répartition annuelle des montants d'aides pour l'année 2021 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergie

 

 

Enfance - Aide financière ponctuelle pour les micro-crèches, entreprises ou associations gérant une crèche familiale

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Décret n° 2021-532 du 29 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19

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