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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

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Apercu du contenu

Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales et des établissements publics sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les limites applicables aux agents de l'Etat, en tenant compte de la spécificité des missions exercées par ces collectivités ou établissements.

La durée du travail effectif est fixée à trente-cinq heures par semaine dans les collectivités et établissements publics administratifs locaux.