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Social et assurance

Le service Social et assurance concourt à la protection des agents des collectivités et des établissements publics du Rhône. Il s'adresse à la fois aux collectivités affiliées et aux non affiliées.

Assurance groupe

Les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités qui en font la demande, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers inhérents au régime de protection sociale (maladie, maternité, accidents du travail, décès...). Le cdg69 assure la gestion des contrats souscrits auprès de la CNP (courtier : Sofaxis). Ce contrat permet aux collectivités adhérentes, dans un esprit de mutualisation, d'assurer tout ou partie des risques et de bénéficier de conseils statutaires dans le domaine de l'absentéisme pour raison de santé.
Ce contrat, géré en capitalisation est souscrit pour une période de 4 ans avec une possibilité de résiliation annuelle sous réserve de l’observation d’un préavis de 4 mois. Il concerne, au choix de la collectivité, tous les agents de droit public affiliés et / ou non affiliés à la CNRACL. Toute collectivité de moins de 20 agents affiliés à la CNRACL qui le souhaite peut, à tout moment, adhérer au contrat groupe.

Action sociale

L’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur famille, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs.

  • Adhésion au contrat-cadre
    Suite à l’obligation pour les collectivités de consacrer une partie de leurs dépenses à l’action sociale, le cdg69 a conclu un contrat cadre permettant aux collectivités qui y adhèrent de faire bénéficier leurs agents de prestations d'action sociale mutualisées dans les domaines de la restauration (titres restaurant), du logement (CESU), des loisirs (chèques cadeaux), des vacances (chèques vacances)...
  • Assistance sociale du personnel
    Les missions de l'assistante social du personnel sont diverses. Son rôle est d'aider les agents à résoudre des problématiques professionnelles ou personnelles, les épauler dans leurs démarches ou interrogations dans des domaines variés (vie de famille, vie professionnelle, santé, finances) et rechercher avec eux des solutions et des moyens d'action, en relation avec l'environnement de travail et les organismes extérieurs.

Protection sociale complémentaire

Les employeurs publics qui le souhaitent ont la possibilité de contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents pour les volets santé et prévoyance. Pour cela, le dispositif règlementaire prévoit deux possibilités exclusives l’une de l’autre : la labellisation et la convention de participation.

  • La convention de participation : conclue (pour une durée de 6 ans) entre la collectivité et l'opérateur suite à un avis d'appel public destiné à mettre en concurrence les offres ;
  • La labellisation : les collectivités pourront participer à la cotisation des agents dont les contrats individuels seront labellisés (pour une durée de 3 ans renouvelable) par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP).

Les garanties couvertes par ce dispositif concernent :

  • soit les risques qui portent atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité : risque « santé » ;
  • soit les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité et le décès. Cela concerne la perte de revenu ou le versement de capitaux décès aux ayant droits. Elle comprend la garantie maintien de salaire : risque « prévoyance » ;
  • soit les deux.

Dans une démarche globale de mutualisation, le cdg69 a proposé aux collectivités deux conventions de participation : l'une en santé, l'autre en prévoyance. L'objectif était d'offrir les meilleures prestations aux meilleurs coûts. La gestion a été confiée à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT).