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Le seuil d’affiliation à la CNRACL

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Apercu du contenu

Le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a examiné dans sa séance du 3 octobre 2001 la question du seuil d’affiliation à la CNRACL des fonctionnaires à temps non complet.

Ce seuil est actuellement de 31 heures 30 par semaine.

Afin de tenir compte de l’abaissement de la durée légale du temps de travail à 35 heures hebdomadaires, le Conseil d’administration a, par délibération, décidé de fixer ce seuil aux 4/5èmes de la durée légale du travail au 1er janvier 2002, soit 28 heures.