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Service Conseil en droit des collectivités

Face à la complexité de la réglementation, le cdg69 propose une assistance juridique pour toutes les questions liées à la gestion territoriale. Son rôle est d’apporter aux collectivités une expertise juridique dans tous les domaines du droit des collectivités à l’exception des questions liées au statut. Les domaines sont nombreux et variés : marchés publics, urbanisme, intercommunalité, police administrative, élections...

Mise à disposition de juristes

Les juristes sont à la disposition des collectivités adhérentes pour répondre à toutes les questions juridiques posées par téléphone, courriel ou courrier. À la demande des collectivités et établissements publics bénéficiaires, ils élaborent aussi des projets de documents, rédigent des notes d'actualité ou thématique (exemples : Antennes relais, Port d'armes par les policiers municipaux, Autorisations d’occupation du domaine public routier…). 
De nombreuses notes juridiques sont à la disposition des collectivités sur le site extranet du cdg69 ainsi que des modèles utiles (arrêtés, délibération).

Réunion d'information et rencontres

Le service Conseil en droit des collectivités organise enfin des réunions d’information relatives à l’actualité juridique, appelées « Regards sur l’actualité ». Les thèmes abordés sont fonction de l'actualité : réforme territoriale, élections, urbanisme, logement, marchés publics...
Des rencontres individuelles peuvent également être proposées pour l’accompagnement de projets spécifiques.

Veille juridique

Le service Conseil en droit des collectivités assure également une veille quotidienne des textes et des jurisprudences.

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