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Retraite

Le service Retraite, dans le cadre du partenariat conclu avec la Caisse des Dépôts, accompagne les collectivités et les établissements publics à élaborer les dossiers de retraite de leurs agents, de leur affiliation à leur radiation. Le service contrôle les dossiers et, pour les collectivités qui le souhaitent, en assure la réalisation. Enfin, il les informe et les forme sur la réglementation et les procédures des différents régimes (CNRACL, RAFP et IRCANTEC).

Information, conseil et formation

Le service Retraite assure une mission d’information et de conseil relatif à la réglementation en matière de retraite et à la constitution des dossiers (CNRACL, RAFP et IRCANTEC). Pour ce faire, il assure une permanence téléphonique, propose un conseil individualisé, met à la disposition des collectivités et des établissements publics des outils sur le site extranet… Il assure également une mission de formation auprès des gestionnaires retraite et ressources humaines des collectivités.

Droit à l'information des actifs

Le service accompagne les collectivités et les établissements affiliés dans la mise en œuvre du droit à l’information de leurs agents en matière de retraite et assure le transfert de données dématérialisées (historiques de carrières et pré liquidation). Le service a également un rôle d’assistance à la fiabilisation des comptes de droit en matière de retraite. Il réalise notamment les dossiers de cohortes, de l’envoi de la liste des bénéficiaires à la transmission des dossiers de cohortes à la CNRACL, en passant par la saisie de ces dossiers.

Intervention sur dossiers

Le service assure, pour les collectivités qui le souhaitent, le contrôle et le suivi des dossiers de leurs agents  (validation et régularisation, pension d'invalidité, de réversion, pension vieillesse…). Au quotidien, il vérifie et transmet à la Caisse les dossiers CNRACL des agents des collectivités et établissements affiliés (immatriculation des collectivités, validation de services, régularisation de services, pensions vieillesse, de réversion et d’invalidité, rétablissement...). Il procède aux liquidations de pensions CNRACL (vieillesse, invalidité, réversion) et de pré liquidation avec engagement (contrôle ou réalisation). Enfin, il réalise les dossiers de cohortes (modification du compte individuel retraite, pré liquidation) pour les collectivités relevant du comité technique placé auprès du cdg69.

 

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