Vous êtes ici

Retrait et abrogation des actes administratifs

Profil insuffisant pour accéder à ce contenu

Pour accéder au contenu de cette page, vous devez être connecté et affilié ou adhérent au cdg69.

Vous avez la possibilité de vous connecter directement grâce au formulaire s'affichant à droite de cet écran.

Pour en savoir plus sur les missions optionnelles, contactez le cdg69.

Retrouvez ci-après un aperçu du contenu demandé.

 

Apercu du contenu

La présente note analyse les sens et la portée de ces termes et récapitule dans des tableaux les situations dans lesquelles un acte administratif est abrogé ou retiré. Elle présente également les motifs à invoquer et les délais à respecter.