Vous êtes ici

Renouvellement du conseil d’administration des CCAS et CIAS

Profil insuffisant pour accéder à ce contenu

Pour accéder au contenu de cette page, vous devez :

1. être affilié ou adhérent au cdg69 ;
2. être connecté grâce à l'encart de connexion en haut à droite de l'écran.

Pour en savoir plus sur les missions optionnelles, recevoir de la documentation et selon votre choix y adhérer, contactez-nous au 04 72 38 49 50 ou par courriel sur cdg69@cdg69.fr

Le cdg69 se tient à votre disposition pour tout complément d'information.

 

Apercu du contenu

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) est régi par les dispositions du Code de l’action sociale et des familles (articles L.123-4 et suivants et R.123-1 et suivants).

L’article L.123-6 prévoit que « les membres élus par le conseil municipal (…) et les membres nommés par le maire (…) le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable ».