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La réglementation relative aux ossuaires

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Apercu du contenu

Toutes les communes doivent disposer d’un ossuaire afin d’y accueillir les restes ou les cendres des concessions non renouvelées, abandonnées ou issus du terrain commun. La présente note décrit les règles applicables au dépôt des restes dans cet ossuaire et les obligations qui en découlent.