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La réglementation des débits de boissons à consommer sur place

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Apercu du contenu

Le Code de la santé publique (articles L.3321-1 à L.3355-8) fixe les règles applicables à l’ouverture des débits de boissons.

Les débits de boissons à consommer sur place font l’objet d’un régime juridique général, les régimes juridiques spéciaux étant, quant à eux, destinés à régir certains débits de boissons présentant des caractéristiques particulières tenant à leur nature ou à leur lieu d’ouverture.