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Référente laïcité agent et chef de service – Formulaire de saisine

I. IDENTIFICATION DE L’AGENT
Si oui, merci de bien vouloir apporter un justificatif de l’exercice de fonction à responsabilité comportant l’encadrement d’agents ou la responsabilité d’un service (organigramme, fiche de poste….)
II. SITUATION ADMINISTRATIVE
III. SAISINE
IV. DOCUMENTS À JOINDRE

Merci de bien vouloir joindre à votre saisine :

  • Votre dernier arrêté de carrière ou contrat de travail.
  • Si vous sollicitez la référente en tant que chef de service, tout document justifiant que vous exercez des fonctions impliquant l’encadrement d’agents ou la responsabilité d’un service  (organigramme, fiche de poste, etc.)
  • Tout document que vous jugerez utile et propre à éclairer la référente laïcité

Attention, une fois le document selectionné, merci de cliquer sur le bouton "Transférer" pour l'ajouter.

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