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Référent déontologue élus - Formulaire de saisine

Cette saisine est strictement confidentielle – Seul le référent déontologue du cdg69 a accès à ces informations qui lui serviront à vous identifier et à répondre à vos questions – En aucun cas votre collectivité ne sera informée de votre saisine.

I. IDENTIFICATION DE L’ÉLU
III. SAISINE
IV. DOCUMENTS À JOINDRE

   Merci de bien vouloir joindre à votre saisine tout document que vous jugerez utile et propre à éclairer le référent déontologue.

    Attention, une fois le document selectionné, merci de cliquer sur le bouton "Transférer" pour l'ajouter.

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