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Référent déontologue

Quel est le rôle du référent déontologue ?

Tous les agents exerçant dans la fonction publique ont le droit de consulter un référent déontologue chargé de leur apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés dans le statut général des fonctionnaires (article 28 bis de la loi du 13 juillet 1983). Le référent déontologue répond directement aux questions que peuvent poser les agents pour respecter ces principes déontologiques et connaître les bonnes pratiques en la matière. Le champ d’intervention est donc large : cumul d’activités, conflit d’intérêt, respect des obligations statutaires...
Le référent déontologue du cdg69 est également référent laïcité.
 

Qui est le référent déontologue du cdg69 ?

Élise UNTERMAIER-KERLÉO est la référente déontologue désignée par le Président du cdg69. Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin-Lyon 3, elle travaille sur la déontologie de la vie publique, tant dans le cadre de ses enseignements que de ses travaux de recherche.

Qui peut saisir le référent déontologue ?

Élise UNTERMAIER-KERLÉO répond aux sollicitations de tous les agents travaillant dans les collectivités et établissements publics affiliés au cdg69 mais également à celles des agents des collectivités non affiliées qui ont conventionné avec le cdg69. Son champ d’intervention dépasse également celui du territoire rhodanien et métropolitain puisqu’elle intervient pour les agents des collectivités relevant du cdg43.
 

Comment saisir le référent déontologue ?

La saisine se fait via le formulaire en ligne ci-dessous. Vous pouvez également saisir le référent déontologue par courrier postal. Il suffit de remplir le formulaire pdf ci-dessous, l'imprimer et l'envoyer sous pli confidentiel à "La référente déontologue" - Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon - 9 allée Alban Vistel - 69110 Sainte Foy-lès-Lyon.
La réponse de la référente déontologue sera envoyée à l’agent par courriel ou par courrier. Si elle l’estime nécessaire, un appel téléphonique ou un rendez-vous pourra être proposé. Toutes les questions posées, tous les échanges et toutes les réponses apportées sont confidentiels.
L’employeur de l’agent ne sera pas informé des saisines.
 

Exemples de questions

  • Je fabrique des bijoux. Ai-je le droit de les vendre ? 
  • Puis-je faire état de mes opinions politiques sur les réseaux sociaux ?
  • Puis-je accepter un cadeau d’une entreprise avec laquelle ma commune travaille ?

 

>> Accéder au formulaire en ligne