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Prolongation du dispositif d'accès à l'emploi titulaire

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Apercu du contenu

La présente note analyse les dispositions du décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale paru au journal officiel du 14 août 2016. Ce décret prolonge de deux années, soit jusqu'au 12 mars 2018, le dispositif de recrutements réservés d'accès à l'emploi titulaire.