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Procédure d’hospitalisation d’office

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Apercu du contenu

Le code général des collectivités territoriales confie au maire, au titre de ses pouvoirs de police municipale, le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires à l’encontre des personnes atteintes de troubles mentaux dont l’état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes, ou la conservation des propriétés. Il s’agit d’une procédure d’exception dont la poursuite relève de la compétence du préfet. La présente note présente les procédures applicables à l’hospitalisation d’office des personnes présentant des troubles mentaux, et notamment les modalités et conditions d’intervention du maire dans ce cadre.