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La prise en compte des services militaires

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Apercu du contenu

Lorsqu’un agent a exercé successivement des activités relevant de la CNRACL et d’un autre régime spécial et/ou du régime général, et qu’il peut bénéficier d'une pension dans tous ces régimes, les périodes de services militaires sont prises en compte au choix de l'agent dans l'un ou l'autre de ces régimes.

Application de la décision CE n°387940 du 7 octobre 2016.

Règle de coordination avec les autres régimes