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Prime d’intéressement à la performance collective des services

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Apercu du contenu

Les collectivités territoriales et établissements publics ont la possibilité d'instaurer une prime d'intéressement à la performance collective des services.

L'assemblé délibérante de la collectivité ou le conseil d'administration de l'établissement public détermine les services bénéficiant de la prime.