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Prévention et conditions de travail

Garantir la santé et la sécurité au travail des agents relèvent de la responsabilité de l’employeur. L'autorité territoriale, en tant qu'employeur, doit faire appliquer dans sa collectivité les règles et principes définis dans le Code du travail et est responsable de la sécurité de ses agents. Il pose aussi le principe d'une organisation interne prévoyant un agent chargé de conseiller et d’assister l’employeur territorial sur ces questions (assistant et conseiller de prévention) et un agent chargé de contrôler la bonne mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACFI : agent chargé de la fonction d'inspection). Cette dernière fonction peut être dévolue à un agent interne ou confiée au cdg69 à travers une convention.
La mise en œuvre de ces principes induit la connaissance des règles de sécurité et d’ergonomie propres aux activités de la collectivité concernant les méthodes, le matériel et l'environnement de travail ainsi que les questions de formation, d'information et de sensibilisation du personnel c'est-à-dire des compétences particulières, souvent non disponibles en interne.

Afin d’accompagner les collectivités et les établissements publics dans leurs obligations de prévention et de protection de la santé et la sécurité au travail, le cdg69 met à leur disposition une équipe composée d’ingénieurs spécialisés. En complément de la fonction d’inspection et des missions transversales, une mission d’assistance a été créée en 2013.

Inspection santé et sécurité au travail

Réglementaire, la mission d’inspection consiste à contrôler les conditions d’application de la réglementation et à proposer à l’autorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. Le cdg69 propose une mission récurrente et proche du terrain, menée dans l’objectif de constituer un outil pragmatique de programmation d’actions de prévention.

Assistance à la prévention des risques professionnels

La mission d’assistance a pour objet d’apporter un support technique et méthodologique aux employeurs territoriaux dans la mise en œuvre de leur démarche de prévention des risques professionnels. L’objectif est de proposer aux collectivités la mise à disposition (par convention) des compétences de professionnels de la santé et de la sécurité au travail en alliant proximité et disponibilité pour répondre aux besoins qu’elles auront exprimés. Exemples : aide à la rédaction du document unique, etc.