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Présentation des LDG Promotion interne au comité technique - collectivités affiliées de plus de 50 agents disposant de leur propre CT

mer 04 nov 2020

à l’attention des collectivités affiliées disposant de leur propre CT

Un diaporama pour présenter les « LDG » à votre Comité technique

La loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique a introduit un changement majeur dans la procédure d’élaboration des listes d’aptitude établies au titre de la promotion interne.

Ces listes seront désormais dressées conformément à certaines orientations générales ou « lignes directrices de gestion » (LDG), destinées à promouvoir et valoriser les parcours professionnels des agents. Elles ne seront plus soumises à l’avis des Commissions administratives paritaires à partir du 1er janvier prochain.

Conformément à l’article 16 du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019, il revient au Président du cdg69 de définir ce projet, après avis du Comité technique (CT) placé auprès du cdg69, et avis des Comités techniques des collectivités et établissements affiliés.

Ces derniers ont reçu par courrier une note de présentation du projet du Centre de gestion portant lignes directrices de gestion, à transmettre, pour avis, à leur Comité technique.

Pour assurer cette présentation en séance, ils pourront également s’appuyer sur le diaporama ci-dessous.

Il leur reviendra de faire parvenir au cdg, au plus tard le 16 décembre, l’avis qui aura été rendu par le CT. A défaut de transmission dans ce délai de 2 mois, le CT sera réputé avoir émis un avis favorable.

A l’issue de cette consultation, le Président du cdg69 arrêtera définitivement les lignes directrices de gestion qui guideront la campagne de promotion interne de l’année 2021, laquelle s’ouvrira en début d’année prochaine.

Une communication sera alors réalisée à l’attention de l’ensemble des collectivités.