Le maire est chargé de la police et de la conservation des chemins ruraux, en application de l’article L.161-5.
La présente étude vise à préciser ces notions de police sur les chemins ruraux et de conservation desdits chemins ainsi que de préciser les pouvoirs du maire en matière de poursuite des infractions.
SOMMAIRE
I. L’absence d’obligation d’entretien des chemins ruraux
A. Le principe et son exception
B. Les exemples relatifs à la notion de « travaux d’entretien »
II. La police de la circulation et du stationnement sur les chemins ruraux
A. Les différents fondements de la compétence du maire
1. Le Code général des collectivités territoriales
2. Le Code de la route
3. Le Code rural et de la pêche maritime
B. Les conditions d’exercice de la police de la circulation et du stationnement
1. Des mesures proportionnées à l’atteinte à la circulation
2. L’information des usagers des chemins ruraux
III. La police de la conservation des chemins ruraux
A. Les actes soumis à la police de la circulation
B. Le financement de la réfection d’un chemin par l’auteur de dommages
IV. Les sanctions administrative et pénale
A. La sanction administrative : l’exécution en cas d’urgence de mesures provisoires et conservatoires
B. La sanction pénale : la poursuite des infractions
1. La constatation des infractions
2. Les sanctions et les pouvoirs du procureur
3. Les actions contentieuses ouvertes à la commune propriétaire
Les modèles suivants, liés à cette note sont disponibles sur l'extranet du cdg69 au format Word:
- Arrêté de mise en demeure de rétablir un chemin rural dans son intégralité
- Demande de contribution spéciale pour usage ayant entraîné des dégradations anormales sur une voie communale ou un chemin rural
- Procès-verbal constatant les infractions aux dispositions relatives à la conservation des chemins ruraux
