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Pouvoirs de police sur les chemins ruraux

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Apercu du contenu

Le maire est chargé de la police et de la conservation des chemins ruraux, en application de l’article L.161-5.

La présente étude vise à préciser ces notions de police sur les chemins ruraux et de conservation desdits chemins ainsi que de préciser les pouvoirs du maire en matière de poursuite des infractions.