Vous êtes ici

La police de la sécurité des immeubles bâtis

Profil insuffisant pour accéder à ce contenu

Pour accéder au contenu de cette page, vous devez :

1. être affilié ou adhérent au cdg69 ;
2. être connecté grâce à l'encart de connexion en haut à droite de l'écran.

Pour en savoir plus sur les missions optionnelles, recevoir de la documentation et selon votre choix y adhérer, contactez-nous au 04 72 38 49 50 ou par courriel sur cdg69@cdg69.fr

Le cdg69 se tient à votre disposition pour tout complément d'information.

 

Apercu du contenu

Le service conseil en droit des collectivités met à disposition de ses adhérents une note juridique  (et des modèles utiles) reprenant la procédure, y compris en cas d’urgence, pour mettre en sécurité un immeuble bâti présentant un risque pour la sécurité des personnes.