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Les nouvelles missions du service des archives du cdg69

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Le cdg69 se tient à votre disposition pour tout complément d'information.

 

Apercu du contenu

Le service des archives propose désormais aux collectivités deux nouvelles conventions : une convention temporaire et une convention pluriannuelle.

La première, conclue à l'issue d'un diagnostic, concerne toute collectivité qui sollicite le service pour une première intervention. Pour ce type de convention, le prix de journée sera celui de l'année d'acceptation du diagnostic. cette acceptation devra intervenir dans un délai de six mois à compter du diagnostic désormais gratuit.