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Nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels

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Apercu du contenu

Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale modifie substantiellement le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Le cdg69 met à votre disposition une note détaillant les nouvelles dispositions applicables ainsi que les modèles de contrats actualisés.