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Les nouveaux délais de transmission des dossiers de validation de services - Octobre 2015

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Apercu du contenu

A la suite de la publication du décret n° 2015-788 du 29 juin 2015 complété par l’arrêté du 21 août 2015, la procédure de validation des services de non titulaire auprès de la CNRACL a été modifiée avec l’instauration de délais de transmission à la CNRACL :