Vous êtes ici

Note juridique - Déclaration de candidature aux élections municipales

Profil insuffisant pour accéder à ce contenu

Pour accéder au contenu de cette page, vous devez :

1. être affilié ou adhérent au cdg69 ;
2. être connecté grâce à l'encart de connexion en haut à droite de l'écran.

Pour en savoir plus sur les missions optionnelles, recevoir de la documentation et selon votre choix y adhérer, contactez-nous au 04 72 38 49 50 ou par courriel sur cdg69@cdg69.fr

Le cdg69 se tient à votre disposition pour tout complément d'information.

 

Apercu du contenu

Tous les candidats doivent déposer une déclaration de candidature à la préfecture ou à la
sous-préfecture, quelle que soit la population de la commune dans laquelle ils se présentent.

La déclaration de candidature obéit à des règles précises énoncées par le Code électoral qui conserve des dispositions spécifiques pour les communes dont la population est inférieure à
1 000 habitants.

Sommaire

I.          Communes de plus de 1 000 habitants        

A.        Le contenu de la déclaration de candidature