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Nomination d'un fonctionnaire à temps non complet

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Apercu du contenu

Les collectivités et établissements publics peuvent créer, par délibération, des emplois à temps complet ou des emplois à temps non complet c'est-à-dire dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à la durée légale de travail.

Des règles particulières encadrent le recrutement de fonctionnaires dans les emplois à temps non complet. En effet, les conditions de recrutement sont différentes en fonction de la durée de travail de l'emploi. Il convient de distinguer deux situations :