actualités

Emploi -
Aide financière exceptionnelle pour les apprentissages

Pour tout contrat d'apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, les collectivités territoriales et les établissements publics pourront bénéficier d’une aide forfaitaire de 3 000 euros. L'agence de services et de paiement assur

Conseil en droit des collectivités -
La police de la sécurité des immeubles bâtis

Le service conseil en droit des collectivités met à disposition de ses adhérents une note juridique  (et des modèles utiles) reprenant la procédure, y compris en cas d’urgence, pour mettre en sécurité un immeuble bâti présentant un risque pour la sécurité des personnes.

Conseil en droit des collectivités -
Veille juridique de la semaine 1

En cette première semaine de cette année 2021, le service Conseil en droit des collectivités vous souhaite ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année, et n’omet pas de vous proposer une veille juridique, hélas toujours teintée de quelques textes « covidiens », comme cela est devenu la norme.

Carrières et expertise statutaire -
Suspension du jour de carence pour les arrêts maladie liés à la covid-19

Le décret n°2021-15 du 08 janvier 2021 prévoit une dérogation temporaire à l’application du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19. Cette disposition s’applique à tous les agents publics, fonctionnaires ou contractuels.

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