Réunion du réseau des assistants et conseillers de prévention
La 1ère réunion de ce nouveau format de rencontre s'est tenue lundi 26 septembre. Au programme : actions de prévention, évolution règlementaire, témoignages de collectivités, etc.
dernières mises à jour
Passation d’un marché de maîtrise d’oeuvre avec concours ouvert et restreint
actualités
Reconduction du dispositif d'appui à la reconversion des agents territoriaux
La délégation Auvergne Rhône-Alpes- site de Lyon - du CNFPT et le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon proposent un dispositif d’appui à la reconversion des agents territoriaux sur des emplois administratifs.
Remise à jour de la note relative à la tenue des registres des délibérations et arrêtés
L'ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité des actes a apporté son lot de nouveautés pour les collectivités territoriales.
Veille juridique de la semaine 38
Une actualité placée sous le signe de la commande publique, cette semaine. En effet, le Conseil d’Etat a rendu un avis très attendu des acheteurs publics sur les conséquences possibles des demandes des titulaires de marchés publics de réexaminer la prix ou tarifs des marchés, compte tenu des évènements ou circonstances imprévisibles qui ont jalonné l’année 2022.
Validations de périodes, l’échéance approche !
La CNRACL est autorisée à statuer sur les demandes (rejeter ou continuer à traiter les dossiers), en fonction des informations contenues dans les dossiers, conformément au décret du 9 décembre 2021.
Veille juridique de la semaine 37
En cette avant dernière semaine de septembre, vous trouverez une actualité juridique issue majoritairement de la jurisprudence administrative et judiciaire.