actualités

Conseil en droit des collectivités -
Veille juridique de la semaine 19

En mai, fais ce qu’il te plait. Et surtout des circulaires : cinq instructions ministérielles intéressant les collectivités ont été publiées cette semaine. À lire par ici.

Conseil en droit des collectivités -
Préparation des élections européennes : instruction ministérielle

Le service Conseil en droit des collectivités publie un addendum à sa lettre d’information juridique pour alerter les collectivités sur la publication d’une instruction relative à l’organisation matérielle et le déroulement de l’élection des députés européens du 26 mai prochain.

Conseil en droit des collectivités -
Veille juridique de la semaine 18

L'actualité juridique (hors fonction publique)  de cette première semaine de mai est très allégée : seul un arrêté relatif à l'accessibilité des bâtiments a retenu notre attention au journal officiel.

Conseil en droit des collectivités -
Veille juridique de la semaine 17

La veille juridique de la semaine est composée de sujets variés: funéraire, tourisme, restauration scolaire, vente de muguet...

Toutes les actualités