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Conseil en droit des collectivités -
Veille juridique de la semaine 28

Le point d’orgue de cette veille hebdomadaire est sans conteste la loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Pour autant, d’autres actualités ont attiré notre attention et notamment :

Carrières et expertise statutaire -
Congés bonifiés

Ce décret vise à moderniser le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d'en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d'une diminution de leur durée.

Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 5 juillet 2020.

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