Fermeture du cdg69
Fermeture exceptionnelle du Centre de gestion le 13 juillet 2020
dernières mises en ligne
Le droit à la formation des élus locaux (communes, EPCI et Métropole de Lyon)
Période de préparation au reclassement (PPR) - Fonctionnement
Représentation proportionnelle au plus fort reste-Modalités de calcul
actualités
Veille juridique de la semaine 28
Le point d’orgue de cette veille hebdomadaire est sans conteste la loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Pour autant, d’autres actualités ont attiré notre attention et notamment :
Bénéficier d'une subvention pour évaluer les risques professionnels
La santé et la sécurité des agents territoriaux est une thématique et un levier de performance importants pour les employeurs territoriaux.
Congés bonifiés
Ce décret vise à moderniser le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d'en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d'une diminution de leur durée.
Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 5 juillet 2020.
Règles spécifiques d’indemnisation du chômage des agents relevant du secteur public
En application de la loi de transformation de la fonction publique, les modalités particulières applicables à l’indemnisation des agents privés d’emploi relevant du secteur public ont été précisées par décret.
La campagne des données sociales 2019 est lancée
La campagne des données sociales 2019 est lancée.
Vous avez jusqu’au 30 septembre 2020 pour établir votre enquête données sociales 2019.