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Modification temporaire des modalités de calcul du capital décès

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Apercu du contenu

Le décret n°2021-176 paru au Journal officiel du 18 février 2021 modifie temporairement les modalités de calcul du capital décès des agents publics.

Désormais les montants versés au titre du capital décès ne sont plus forfaitaires mais calculés à partir de la dernière rémunération brute annuelle de l’agent avant son décès, indemnités accessoires comprises.