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Mise en place du RIFSEEP dans les collectivités

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Apercu du contenu

Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a été mis en place dans la fonction publique de l'État. Il est transposable aux fonctionnaires territoriaux en application du principe de parité.

L’instauration du RIFSEEP dans les collectivités était prévue en deux temps, par parité avec le calendrier mis en place à l’État : des corps prioritaires bénéficiaient du RIFSEEP dès le 1er janvier 2016, et les autres corps devaient être concernés au plus tard au 01/01/2017.