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Loi Engagement et Proximité

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Apercu du contenu

L'unité Conseil en droit des collectivités vous propose un décryptage de la loi Engagement et Proximité.

Cette loi impacte tous les pans de la vie des collectivités (fonctionnement des EPCI, droit des élus, urbanisme, fonctionnement des conseils municipaux, pouvoirs de police, etc.).