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Loi du 12 mars 2012 - Dispositions relatives au dialogue social

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Apercu du contenu

La loi du 12 mars 2012 procède à une réécriture quasi complète des dispositions relatives au droit syndical. S’agissant de l’exercice de l’activité syndicale, la loi clarifie les droits des agents et elle regroupe autour d’une même notion, le crédit de temps syndical, les autorisations d’absence et les décharges d’activité.