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Lieu de célébration des mariages

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Apercu du contenu

Les collectivités sont fréquemment interrogées sur la possibilité de célébrer une cérémonie de mariage dans un autre lieu que la salle des mariages prévue à cet effet pour des raisons tenant à sa capacité trop restreinte ou du fait qu’elle est inaccessible aux personnes handicapées. Après avoir rappelé comment déterminer la commune de célébration du mariage, la présente note a pour objet de préciser comment déterminer le lieu de célébration des mariages mais aussi comment modifier ce lieu et quelles sont les conditions matérielles de cette modification.