Vous êtes ici

Le licenciement des agents non titulaires

Profil insuffisant pour accéder à ce contenu

Pour accéder au contenu de cette page, vous devez être connecté et affilié ou adhérent au cdg69.

Vous avez la possibilité de vous connecter directement grâce au formulaire s'affichant à droite de cet écran.

Pour en savoir plus sur les missions optionnelles, contactez le cdg69.

Retrouvez ci-après un aperçu du contenu demandé.

 

Apercu du contenu

L'engagement des agents contractuels de droit public peut être rompu avant le terme initialement prévu au contrat.

Les différentes hypothèses de rupture anticipée du contrat sont prévues par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ainsi que par la jurisprudence.

La procédure de licenciement est organisée par le même décret.