EmploiDéclarations de créations et vacances d’emploi Retrouvez les arrêtés de publication des déclarations de créations et vacances d’emploi (DVE) des 5, 13 et 15 septembre 2017. Carrières et expertise statutaireREC 2017 : actualisation de la liste des indicateurs La liste des indicateurs contenus dans le Rapport sur l’état des collectivités 2017 a été actualisée par un arrêté du 28 août 2017. Il abroge l’arrêté du 28 septembre 2015 fixant la précédente liste. Assistance juridiqueDélivrance du PACS : du nouveau À compter du 1er novembre, la délivrance du pacte civil de solidarité (PACS) sera faite par l’officier de l’état civil communal en mairie et non plus par le greffier du Tribunal d’instance (loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle). Une note complète est disponible pour les adhérents au service Assistance juridique. Prévention et conditions de travailFormation des assistants de prévention Savez-vous que les assistants de prévention doivent bénéficier d’une formation préalable et continue ? Ces formations obligatoires sont assurées par le CNFPT et sont, depuis janvier 2015, gratuites pour les collectivités. Voir toutes les dates pour 2017 ! |