La lettre d'info du cdg69 - n°57 - 4 avril 2017

À la une

DOETH : la campagne est lancée

Afin de justifier du respect de leur obligation d'employer des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif, les collectivités doivent remplir une déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH).

La campagne est lancée, vous avez jusqu’au 31 mai !

Saisissez vos recrutements en ligne !

À ce jour, 71% des 7281 déclarations de créations et de vacances d’emplois enregistrées en 2016 ont déjà fait l'objet de la saisie du recrutement, il en reste donc 2111 à saisir ! Outre l'obligation légale, ces données sont indispensables pour alimenter l'observatoire régional de l'emploi, dans le cadre de la mission d'observation de l'emploi du Centre de gestion. Connectez-vous et faites vos saisies !

Emploi

Déclarations de créations et vacances d’emploi
Retrouvez les arrêtés de publication des déclarations de créations et vacances d’emploi (DVE) des 24, 28 et 30 mars 2017.

Concours

Liste d’aptitude d’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe
Conformément au décret 2013-593 du 5 juillet 2013, l’arrêté de mise à jour de la liste d’aptitude d’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe des établissements d’enseignement de 2e classe (arrêté 2017-332 du 29/03/2017) est disponible sur www.cdg69.fr.

Carrières et expertise statutaire

Mise en œuvre de l'accord PPCR
Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
Retrouvez la note relative à la mise en œuvre de l'accord PPCR pour les ingénieurs territoriaux à compter du 1er janvier 2017.
Cadre d’emplois des agents de police municipale
Dans la continuité de la mise en œuvre de l’accord PPCR, deux décrets viennent modifier le statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale ainsi que les échelles indiciaires afférentes à compter du 1er janvier 2017.
Cadre d’emplois des directeurs de police municipale
Retrouvez la note relative à la mise en œuvre de l'accord PPCR pour les directeurs de police municipale à compter du 1er janvier 2017.

Prévention et conditions de travail

Formation des assistants de prévention
Saviez-vous que les assistants de prévention doivent bénéficier d’une formation préalable et continue ? Ces formations obligatoires sont assurées par le CNFPT et sont, depuis janvier 2015, gratuites pour les collectivités. Consultez toutes les dates pour 2017 !

Note : Document unique
Cette note a pour objet de présenter le Document unique d’évaluation des risques professionnels, les obligations réglementaires ainsi que quelques pistes méthodologiques.

Avril 2017 - n° 29

Retrouvez, une fois par mois, la Revue de presse du service Documentation.

Au sommaire de cette revue de presse : traitement des offres anormalement basses, clause Molière, actions de groupe, mise en œuvre du PPCR en catégorie A, prévention des risques psychosociaux (RPS), état des lieux de la justice administrative, chutes sur la voie publique.

Mardi 4 avril : Commission de réforme – cdg69
Jeudi 6 avril : Comité médical – cdg69

Mardi 11 avril : CT / CHSCT – cdg69
Mardi 11 avril : Commission de réforme – cdg69
Jeudi 13 avril : CAP B – cdg69