EmploiDéclarations de créations et vacances d’emploi
Retrouvez les arrêtés de publication des déclarations de créations et vacances d’emploi (DVE) du 15 décembre 2016. RetraiteTransmission des dossiers CNRACL pour la validation de services
Les employeurs ayant une convention retraite avec le cdg69 doivent avoir transmis à la CNRACL, avant le 31 décembre 2016, via le Centre de gestion, les dossiers de validation de leurs agents pour les dossiers qui leur ont été adressés par la CNRACL avant le 1er janvier 2010. Carrières et expertise statutairePPCR : cadre d’emplois des secrétaires de mairie
Le statut particulier des secrétaires de mairie est modifié avec effet le 1er janvier 2017 pour tenir compte des dispositions de l’accord PPCR. Droits des représentants du personnel au CHSCT
Deux décrets viennent apporter des précisions sur l'exercice du droit syndical des représentants du personnel au CHSCT. Assistance juridique non statutaireVeille juridique de la semaine 50
Au sommaire de l’actualité juridique de cette semaine : trois textes sur l’urbanisme, un décret relatif aux associations d’information sur le logement et un arrêté sur les modalités techniques de transmission des factures dématérialisées. HandicapFIPHFP : Le portail e-services inaccessible jusqu’au 31 janvier
En raison de la mise en place d’un nouveau système de gestion des demandes d’aides par le FIPHFP, le portail e-services sera inaccessible jusqu’au 31 janvier 2017 inclus. Aucune demande d'aide ne pourra être déposée. | 
