La lettre d'info du cdg69 - n°45 - 4 octobre 2016

À la une

Sélections professionnelles : saisine du comité technique avant le 14 novembre

Dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 et suite au décret du 11 août dernier, les collectivités doivent établir, avant le 14 novembre, un rapport sur la situation des agents contractuels éligibles au dispositif de titularisation. Vous trouverez tous les outils sur le site extranet !

Conférence régionale de l’emploi en Rhône-Alpes

Comme chaque année depuis bientôt dix ans, le cdg69 convie les grandes collectivités de la région Rhône-Alpes à une conférence autour de l’emploi. «Demain la FPT : emploi, qualité de vie au travail, dialogue social, temps de travail…», tel est le thème de cette 9e édition. Rendez-vous le vendredi 21 octobre au cdg69.

Emploi

Déclarations de créations et vacances d’emploi

Retrouvez les arrêtés de publication des déclarations de créations et vacances d’emploi (DVE) des 22, 27 et 29 septembre 2016.

Prévention et conditions de travail

Rapport 2015 sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (RASSCT)

Les collectivités, ayant leur propre CTP/CHS, ont jusqu'au 18 novembre pour envoyer au cdg69 leur rapport annuel sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Un modèle de tableau et un guide utilisateur sont à votre disposition pour vous aider à établir ce rapport.

Handicap

FIPHFP : suspension des demandes préalables au 1er octobre

En raison de la mise en place d’un nouveau système de gestion des demandes d’aides par le FIPHFP, depuis le 1er octobre et jusqu’au 1er février 2017, il ne sera plus possible de déposer de demande préalable sur la base d’un devis sur la plateforme e-services. Renseignez-vous !

Carrières et expertise statutaire

Promotion interne 2017 : formations statutaires obligatoires

En vue de la promotion interne qui sera organisée pour l’année 2017, le cdg69 attire votre attention sur les formations statutaires obligatoires des fonctionnaires. En effet, si ces formations ne sont pas réalisées dans les délais prescrits par le texte, les agents ne peuvent être inscrits sur liste d’aptitude.

Dérogation à l'interdiction de réaliser des travaux réglementés pour les mineurs

Une circulaire ministérielle est venue préciser le dispositif permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits «réglementés».

Brochure : Catalogue des aides du FIPHFP

Vous souhaitez adapter un poste de travail, faire bénéficier vos agents en situation de handicap de formations, financer un projet d’aide à l’amélioration des conditions de vie… Consultez le catalogue des aides du FIPHFP !

Brochure : Tableau récapitulatif des congés et positions liés à la maladie

Ce document présente, sous forme de tableau, les principaux congés et positions liés à la maladie en fonction du statut de l'intéressé.

Octobre 2016 - n° 23

Retrouvez, une fois par mois, la Revue de presse du service Documentation.

Au sommaire de cette revue de presse : marchés publics, concessions d’aménagement sans transfert de risques, acte en la forme administrative, isolation thermique des bâtiments, congés de longue durée et de longue maladie, délai de convocation du conseil municipal…

Lundi 10 octobre : Conseil d’administration – cdg69

Vendredi 14 octobre : Forum emploi – Métiers de l’enfance et de la petite enfance – Lyon 1er

Mardi 18 octobre : CT / CHSCT – cdg69

Vendredi 21 octobre : Conférence régionale de l’emploi en Rhône-Alpes – cdg69