Carrière et expertise statutaire
Cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux
L'analyse relative au nouveau cadre d'emplois des cadres de santé paramédicaux est en ligne. Ce cadre d'emplois intègre les agents membres des cadres d'emplois des puéricultrices cadres de santé et des cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux.
Retraite
Dossiers de validation des services de non titulaire
Afin de résorber le stock de dossiers en cours dans les collectivités et ainsi éviter le classement sans suite, vous devez respecter les délais de la CNRACL. Pour que le service Retraite ait le temps d’instruire les dossiers, pensez-bien à lui faire parvenir les dossiers à traiter avant ces dates butoirs.
Conseil RH
REC 2015 : rappel des délais pour envoyer vos rapports
Les collectivités doivent transmettre leur rapport sur l'état de la collectivité (REC), plus généralement appelé « bilan social » avant le :
- Collectivités relevant du comité technique du cdg69 : mardi 7 juin
- Collectivités ayant leur propre comité technique : jeudi 30 juin
Action sociale
Comitéo remplace Réducéo
Suite à des incidents avec le site Réducéo, la société Neeria, qui porte le contrat-cadre d’action sociale acSo69, a choisi de rompre le contrat de ce prestataire. Un nouveau partenaire a été désigné. Il s'agit de Comitéo. Afin de procéder au changement, l'accès au site Réducéo est coupé du 13 au 20 mai. Comitéo, le site du nouveau partenaire, sera accessible à compter du 23 mai.
Protection sociale
1er juin : la convention santé évolue
Pour tenir compte de l’évolution du dispositif « contrat responsable et solidaire » dans lequel elle s’inscrit, la grille santé va évoluer à compter du 1er juin. Une régulation de la prise en charge des dépassements d’honoraires est prévue en privilégiant les praticiens adhérents au contrat d’accès aux soins.
Assistance juridique
Regards sur l'actualité - Mai 2016
Suite aux rencontres organisées les 10, 12 et 13 mai sur la «simplification» du code et la nouvelle réglementation applicable à la commande publique, le service Assistance juridique a mis en ligne le diaporama. Bonne lecture !
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