La lettre d'info du cdg69 - n°38 - 17 mai 2016

À la une

Emploi de travailleurs handicapés : vous avez jusqu’au 31 mai pour faire votre déclaration !

L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés fait l'objet d'une déclaration annuelle obligatoire (DOETH). Afin de vous aider à remplir cette déclaration en ligne, le cdg69 met à votre disposition des outils et vous accompagne en cas de besoins. Renseignez-vous !

Rencontres : Déontologie, droits et obligation des fonctionnaires

La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est entrée en vigueur le 22 avril dernier. Pour vous présenter les principales modifications apportées au statut général des agents publics, deux rencontres sont organisées : mardi 24 mai à Villefranche-sur-Saône et jeudi 26 mai au cdg69. Inscrivez-vous !

Médecine statutaire et de contrôle :
répondez au questionnaire avant le 31 mai !

Vous avez jusqu’au 31 mai pour répondre au questionnaire sur la création d’une mission de médecine statutaire et de contrôle. Vos réponses permettront au cdg69 de mieux définir l’organisation et les modalités de fonctionnement de cette nouvelle mission.

Carrière et expertise statutaire

Cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux

L'analyse relative au nouveau cadre d'emplois des cadres de santé paramédicaux est en ligne. Ce cadre d'emplois intègre les agents membres des cadres d'emplois des puéricultrices cadres de santé et des cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux.

Retraite

Dossiers de validation des services de non titulaire

Afin de résorber le stock de dossiers en cours dans les collectivités et ainsi éviter le classement sans suite, vous devez respecter les délais de la CNRACL. Pour que le service Retraite ait le temps d’instruire les dossiers, pensez-bien à lui faire parvenir les dossiers à traiter avant ces dates butoirs.

Conseil RH

REC 2015 : rappel des délais pour envoyer vos rapports

Les collectivités doivent transmettre leur rapport sur l'état de la collectivité (REC), plus généralement appelé « bilan social » avant le :

• Collectivités relevant du comité technique du cdg69 : mardi 7 juin
• Collectivités ayant leur propre comité technique : jeudi 30 juin
  

Action sociale

Comitéo remplace Réducéo

Suite à des incidents avec le site Réducéo, la société Neeria, qui porte le contrat-cadre d’action sociale acSo69, a choisi de rompre le contrat de ce prestataire. Un nouveau partenaire a été désigné. Il s'agit de Comitéo. Afin de procéder au changement, l'accès au site Réducéo est coupé du 13 au 20 mai. Comitéo, le site du nouveau partenaire, sera accessible à compter du 23 mai.

Protection sociale

1^er juin : la convention santé évolue

Pour tenir compte de l’évolution du dispositif « contrat responsable et solidaire » dans lequel elle s’inscrit, la grille santé va évoluer à compter du 1er juin. Une régulation de la prise en charge des dépassements d’honoraires est prévue en privilégiant les praticiens adhérents au contrat d’accès aux soins.

Assistance juridique

Regards sur l'actualité - Mai 2016

Suite aux rencontres organisées les 10, 12 et 13 mai sur la «simplification» du code et la nouvelle réglementation applicable à la commande publique, le service Assistance juridique a mis en ligne le diaporama. Bonne lecture !

Note : Déclaration annuelle de l'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

Vous rencontrez des difficultés dans le cadre de votre déclaration annuelle ? Cette note vous indiquera la marche à suivre.

Mai 2016 - n° 19

Retrouvez, une fois par mois, la Revue de presse du service Documentation.

Au sommaire de cette revue de presse : contrats de concessions, protection des espaces scolaires et de leurs abords, énergie, emploi, action sociale, laïcité, nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels... Bonne lecture !

Mardi 24 mai : Réunion d'information - Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Villefranche-sur-Saône

Mardi 24 mai : Commission de réforme - cdg69

Jeudi 26 mai : Réunion d'information - Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - cdg69

Vendredi 27 mai : Rencontres Prévention et conditions de travail - Joux

Jeudi 2 juin : Réseau des DGS du Rhône - Communes et intercommunalités – cdg69