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La lettre d'info du cdg69 - n°160 - 28 avril 2022

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


La lettre d'info
n° 160 - 28 avril 2022
À la une
À la une

Webinaire - Nouveau catalogue des interventions du FIPHFP

Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau catalogue est en ligne et de nouvelles dispositions s’appliquent. Le service Handicap et Maintien dans l’emploi du Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon organise un webinaire dédié aux aides du catalogue d’intervention du FIPHFP le 10 mai 2022. Cette présentation sera l’occasion de répondre à vos questions et de vous aider dans vos démarches en ligne.

 

Plus d’information

Actu cdg69

 

Juridique

Le cdg69 décrypte la loi 3DS

Les dispositions de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite Loi 3DS, interviennent dans un nombre important de domaines intéressant les collectivités territoriales. L’unité Conseil en droit des collectivités a décortiqué ce texte pour ses adhérents afin d’en lister les dispositions susceptibles de les intéresser. Les modifications et les nouveautés ont été répertoriées dans des tableaux (un tableau par titre de la loi).

Actu en bref

Carrières et organisation

Elections professionnelles 2022 - consultation des organisations syndicales

Les collectivités qui organisent leurs élections professionnelles sont tenues d'assurer une consultation des organisations syndicales représentatives 6 mois avant la date du scrutin.
Pour vous aider à convoquer ces réunions et à assurer une large consultation, les coordonnées des organisations syndicales représentées au cdg69 ont été mises en ligne sur l'extranet.

 

Mise en ligne des diaporamas des rencontres "élections professionnelles 2022"

Les diaporamas diffusés lors des rencontres "élections professionnelles 2022" en partenariat avec le CNFPT ont été mis en ligne sur l'extranet.

 

Relèvement du minimum de traitement et du SMIC

Le minimum de traitement dans la fonction publique augmente à compter du 1er mai 2022. Il correspondait jusqu'alors à l’indice majoré 343 (IB 371) et est à présent fixé à l’indice majoré 352 (IB 382).

Le SMIC a également fait l’objet d’un relèvement. À compter du 1er mai 2022, son montant brut est fixé à 10,85€ l’heure, pour la métropole, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

 

Conseil en droit des collectivités

Urbanisme - Modification de droit commun du PLU

L'unité Conseil en droit des collectivités du service Juridique vous propose sa note accompagnée de modèles concernant la procédure de modification de droit commun du plan local d'urbanisme (PLU).

 

Expertise statutaire

Réforme de la PPR

Le décret n°2022-626 du 22 avril 2022 est venu adapter le dispositif de reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions et de la période de préparation au reclassement. L'unité Expertise Statutaire du service Juridique revient en détail sur les dispositions du décret, celui-ci entrant en vigueur le 1er mai 2022.

 

Protection sociale complémentaire
Faisant suite à la parution de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement a été publié au Journal officiel du 21 avril 2022.

 

Rémunération de la journée de travail du 1er mai
Suite à la parution du Code général de la fonction publique, de nouvelles dispositions relatives à la journée du 1er mai sont disponibles.
En effet, l’article L. 621-9, qui est un nouvel article, dispose : « Le 1er mai est jour férié et chômé pour les agents publics, dans les conditions fixées aux articles L. 3133-4 et L. 3133-6 du code du travail. »

 

 

Publication d’un décret portant diverses dispositions d’application du code général de la fonction publique
Le décret n°2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d'application du code général de la fonction publique remet en vigueur à droit constant les dispositions abrogées tout en effectuant les renvois nécessaires aux articles de la partie législative du code général de la fonction publique.

 

Référent laïcité

Référente laïcité du cdg69

L’article L.124-3 du Code général de la fonction publique impose désormais aux collectivités de désigner un référent laïcité « chargé d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout agent qui le consulte ».
Pour les communes et établissements affiliés au cdg69, ce référent laïcité est désigné par le Président du Centre de gestion.
Élise UNTERMAIER-KERLEO, qui exerce les fonctions de référente déontologue pour le cdg69 depuis 2018, a été désignée pour exercer cette fonction. Elle répondra aux sollicitations des agents ou chefs de service qui pourront directement la consulter sur des questions liées au principe de laïcité. Une nouvelle rubrique directement accessible depuis la page d’accueil de l’extranet du cdg69 permet de la contacter via un formulaire, à l’instar de ce qui est déjà mis en place pour la saisine du référent déontologue.

 

Médecine préventive, social et assurance

Réforme de la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale modifie les dispositions concernant la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale afin de répondre aux différents enjeux auxquels sont désormais confrontés les services de médecine préventive : développement de la pluridisciplinarité, ou encore opportunités permises par les développements technologiques.

 

Handicap et Maintien dans l’emploi

Procédure d’accès par la voie du détachement à un cadre d’emplois de niveau supérieur instituée en faveur des fonctionnaires TH

Vous souhaitez favoriser la carrière de vos agents en situation de handicap ? Le décret n°2020-569 du 13 mai 2020 prévoit un dispositif dérogatoire permettant l’accès à un corps ou un cadre d’emplois de niveau supérieur par la voie du détachement.

 

    Concours

     

    • Épreuves orales du concours de caporal de sapeurs-pompiers professionnels session 2021, du 3 au 11 mai, diffusion des résultats le 2 juin,
    • Inscription au concours interne de sergent de sapeurs-pompiers professionnels session 2023 du 10 mai au 15 juin, date limite de dépôt des dossiers le 23 juin,
    • Épreuves écrites d’admissibilité des examens d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re et 2e classes, session 2022, le mardi 24 mai dans les locaux du cdg69,
    • Épreuves orales d’admission de l’examen d’attaché principal de conservation du patrimoine session 2022 du 13 au 17 juin,
    • Réunion d’informations destinées aux lauréats de concours, mardi 21 juin,
    • Diffusion des résultats du concours et de l’examen d’adjoint technique principal de 2e classe spécialité « environnement, hygiène » session 2022, le 1er juillet,

    Plus d’informations et inscriptions sur : www.cdg-aura.fr et www.concours-territorial.fr

     

     

    Emploi

    Atelier conseil Techniques de recherche d'emploi (TRE)
    Vous êtes agent (titulaire ou contractuel) de la fonction publique ou lauréat d'un concours, vous pouvez assister à cet atelier conseil TRE (cv, lettre de motivation) au cdg69, mardi 17 mai 2022 de 13h30 à 16h30. S'inscrire

     

    Réunion d'information mobilité
    Vous êtes agent (titulaire ou contractuel) de la fonction publique ou lauréat d'un concours, vous pouvez assister à cette réunion d'information sur la mobilité au cdg69, mardi 17 mai 2022 de 10h à 12h. S'inscrire

     

    Bourse de l'emploi

    Déclarations de créations et vacances d’emploi

    Retrouvez l’arrêté de publication des déclarations de créations et vacances d’emploi (DVE) du 22 février ainsi que des 05,19 et 26 avril 2022.

    Documents et outils

    Conseil en droit des collectivités
    Loi 3DS - Tableaux d'analyse

     

    Juridique
    • Nouveau code général de la fonction publique - modèles

     

    Carrières et organisation
    • Élections professionnelles 2022 - nouveaux documents disponibles

    Revue de presse

    Mai 2022 – N°83

    Retrouvez, une fois par mois, la Revue de presse du service Documentation.

    Au sommaire : trois articles relatifs à la loi 3DS portant respectivement sur le droit funéraire, le volet intercommunal ainsi que la politique de santé et la cohésion sociale. Le reste de l'actualité est aussi varié : déserts médicaux, présence postale, "zéro phyto", friches industrielles, vidéosurveillance...

    Agenda

    Lundi 09 mai

    CT / CHSCT

     

    Mardi 10 mai

    Webinaire dédié aux aides du catalogue d’intervention du FIPHFP

     

    Mardi 17 mai

    Réunion d'information sur la mobilité
    Atelier conseil Techniques de recherche d'emploi (TRE)

     

    Lundi 23 mai

    Réunions des CAP A et B