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La lettre d'info du cdg69 - n°158 - 04 février 2022

La lettre d'info
n° 158 - 04 février 2022
À la une
À la une

Elections professionnelles : rappel et annonce des prochaines étapes


Le recensement des effectifs est pratiquement finalisé. Nous remercions les collectivités qui ne nous ont pas encore transmis leurs effectifs de bien vouloir nous répondre dans les plus brefs délais. Le cdg69 sollicitera de nouveau les collectivités affiliées avant l’été afin de vérifier et compéter les projets de listes électorales.

 

Différents temps d’échange sont prévus avec les organisations syndicales représentées au sein des instances du cdg69 et des collectivités territoriales qui lui sont affiliées. Au cours de la prochaine réunion qui se tiendra courant mars 2022, le résultat du recensement des effectifs leur sera communiqué.

 

L’ensemble des élections professionnelles (CAP, CST et CCP) se dérouleront par vote électronique. Pour rappel, les opérations de vote sur la plateforme se dérouleront du 1er au 8 décembre 2022.

 

Plus d’information et calendrier détaillé

Actu cdg69

Covid-19 : mises à jour


Afin de répondre à vos interrogations, l'unité Conseil en droit des collectivités a mis à jour l’analyse des conséquences sur le fonctionnement des collectivités (état civil, funéraire, social, organes délibérants, etc.) mise à votre disposition à travers :

L’unité Expertise Statutaire a mis à jour sa FAQ - Covid-19 sortie de crise - Gestion du personnel, mise à jour à chaque annonce. Les réponses sont apportées sous réserve des précisions délivrées au niveau national, notamment via circulaire ou FAQ de la DGAFP. Par ailleurs, une actualité est disponible quant à l'entrée en vigueur du passe vaccinal.

 

Plus d'information

Actu en bref

Expertise statutaire

Création des emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet

Le décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022 du 21 janvier 2022 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics de créer des emplois d’expert de haut niveau ainsi que de directeur de projet.

 

Décret relatif au référent laïcité dans la fonction publique

Modifié, il prévoit désormais la désignation d’un référent laïcité au sein de chaque collectivité territoriale, chargé d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité aux agents ou aux chefs de service qui le consultent. Il est en outre chargé d’organiser une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.

 

Conseil en droit des collectivités

Retour sur les « Regards sur l’actualité juridique » : les supports sont publiés !

Plus de 95 personnes se sont connectées pour suivre la présentation, à l'occasion du webinaire du 13 janvier,  des principales dispositions de la Loi sur la sécurité globale, la Loi "Climat et Résilience", la Loi confortant les principes de la République et l'Ordonnance sur les actes des collectivités territoriales. Retrouvez la FAQ, les notes juridiques et le support de présentation.

 

Les juristes restent par ailleurs à l’écoute pour toute précision ou rappel qui serait nécessaire.

 

Présentation comparative de plusieurs contrats publics

Les contrats administratifs, ou publics, sont l'un des moyens d'action d'une collectivité dans un but d'intérêt général. Un contrat détient cette qualification de public soit par détermination de la loi, soit parce qu'il répond à plusieurs critères jurisprudentiels.

 

Médiation

Pérennisation et généralisation de la médiation préalable obligatoire

La loi n°2021-1729 pour la confiance dans l’institution judiciaire a été publiée au Journal officiel du 23 décembre 2021. Au titre des dispositions pouvant intéresser la fonction publique territoriale, figurent celles relatives à la pérennisation du dispositif expérimental de médiation préalable obligatoire (MPO) et à sa généralisation.

 

Retraite

Les réunions d'information retraite en webinaire
Le cdg69 organise une « réunion d’information Retraite » sous forme de webinaire. Il s’adresse aux personnes en charge de la retraite et de l’information des agents dans les collectivités. Les thèmes d’intervention seront le départ anticipé au titre de la carrière longue, le compte personnel de l’agent via le site ma retraite publique et les documents du droit à l’information : RIS et EIG.
Les deux sessions prévues sont déjà complètes. Si vous étiez intéressé vous pouvez adresser un courriel au service.

 

Concours

• Concours d’ATSEMP2 session 2021, diffusion des résultats le 11 février

• Inscriptions à l’examen d’attaché principal de conservation du patrimoine, session 2022, jusqu’au 16 février

• Inscriptions aux examens d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1re et 2e classes, session 2022, jusqu’au 23 février

• Début des épreuves du concours d’assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « musique », discipline « piano », session 2022, à partir du 7 février, (dans les locaux du Conservatoire régional de Lyon et du cdg69)

• Épreuves orales d’admission du concours de rédacteur, session 2021, du 8 au 11 février, diffusion des résultats le 2 mars

• Épreuves de natation du concours de caporal de sapeurs-pompiers, session 2021, les 7 et 8 février, à la piscine de Vaise

 

Plus d’informations et inscriptions sur : www.cdg-aura.fr et www.concours-territorial.fr

 

 

Emploi

Atelier conseil Techniques de recherche d'emploi (TRE)
Vous êtes agent (titulaire ou contractuel) de la fonction publique ou lauréat d'un concours, vous pouvez assister à cet atelier conseil TRE (cv, lettre de motivation) au cdg69, mardi 15 février 2022 de 13h30 à 16h30. S'inscrire

 

Réunion d'information mobilité
Vous êtes agent (titulaire ou contractuel) de la fonction publique ou lauréat d'un concours, vous pouvez assister à cet atelier conseil TRE (cv, lettre de motivation) au cdg69, mardi 15 février 2022 de 10h à 12h. S'inscrire

 

Bourse de l'emploi

Déclarations de créations et vacances d’emploi

Retrouvez l’arrêté de publication des déclarations de créations et vacances d’emploi (DVE) des 04, 12, 18 et 26 janvier 2022.

Documents et outils

Conseil en droit des collectivités
• Mise à jour de note et modèles suite à la loi "Climat et Résilience"

 

Instances médicales
• Comité médical - Calendrier

 

Prévention et conditions de travail
• Covid-19 sortie de crise - Protocole sanitaire national du Ministère du Travail de l'Emploi et de l'Insertion

Revue de presse

Février 2022 – N°80

Retrouvez, une fois par mois, la Revue de presse du service Documentation.

Au sommaire de cette première revue de presse de l’année : éoliennes, état civil, cérémonie de la citoyenneté, plan climat air énergie, sécurité informatique, communication (Journal des maires), loi Climat et résilience, neutralité religieuse et sorties scolaires, algorithme comme aide à la décision administrative locale, obligation de résidence, valeur locative des biens publics, harcèlement

Agenda

Lundi 07 février

Réunions des CAP C et CCP C

 

Mardi 15 février

Réunion d’information mobilité

 

Mardi 15 février

Atelier conseil Techniques de Recherche d'Emploi

Jeudi 17 février

Réunion d’information handicap

 

Lundi 28 février

Réunions des CAP A et B