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La lettre d'info du cdg69 - n°156 - 27 décembre 2021

La lettre d'info
n° 156 - 27 décembre 2021
À la une
À la une

Les rencontres organisées par le cdg69 ces derniers mois, l'occasion de se retrouver et échanger


En cette fin d'année, retour sur ces derniers mois...

 

La traditionnelle Conférence régionale de l'emploi, organisée le 11 octobre a mobilisé près de 250 participants et fait intervenir 9 experts RH issus de différents types d’établissements publics, de la Région au Département et du secteur privé, sur la thématique "Rendre la fonction publique plus attractive".

 

Les 12, 16 et 18 octobre, Philippe Cochet, Maire de Caluire-et-Cuire et Olivier Ducrocq, ont animé une formation en trois sessions sur l'indispensable et stratégique relation entre le Maire et son DGS/ secrétaire de mairie. Confiance, décision, loyauté, écoute, communication, transparence. Telles sont les bases essentielles pour un bon binôme Maire / DGS !

 

Le 16 novembre, 70 agents RH des collectivités affiliées au cdg69 se sont réunis lors de la première session « l’Actu RH », un nouveau rendez- vous proposé par le cdg69 afin de répondre aux interrogations relatives à la gestion du personnel.

 

La même semaine, le cdg69 a organisé une réunion d’information des nouveaux directeurs généraux et secrétaires de mairie ayant pris leurs fonctions dans une collectivité affiliée du Rhône ou de la Métropole de Lyon.

 

L'année se cloture avec l'annuel colloque Santé qui a eu lieu le 30 novembre au cdg69 sur le thème des « troubles musculo-squelettiques (TMS), du diagnostic à l’action ». Plus d'information dans l'actualité ci-après.

 

De nouveaux rendez-vous seront proposés tout au long de l'année 2022, comme les "rendez-vous juridiques en territoire..." orchestrés par le service Juridique et dont la prochaine date aura lieu le 21 janvier. Plus d'information dans l'actualité ci-après.

Actu cdg69

Recensement des effectifs de vos personnels en vue des élections professionnelles


Les prochaines élections professionnelles auront lieu le 8 décembre 2022. Dans cette perspective, le cdg69 doit procéder au recensement des effectifs à prendre en compte pour la composition des instances de représentation du personnel des collectivités et établissements affiliés, à savoir :

  • les commissions administratives paritaires (CAP)
  • les commissions consultatives paritaires (CCP)
  • le comité social territorial (CST)

Pour rappel, le recensement des effectifs de vos personnels au 1er janvier 2022 est obligatoire et il convient de retourner complété, au cdg69, le formulaire de recensement au plus tard le 15 janvier 2022.

 

Pour vous accompagner dans ces démarches, une page dédiée aux élections professionnelles est alimentée par des rappels des échéances à respecter, des actualités,et des notes juridiques et une FAQ.

 

Plus d'information

Actu en bref

Santé

De l'action, du diagnostic et encore de l'action !
Retour sur le Colloque santé 2021

Le colloque santé 2021 a réuni, le 30 novembre dernier, 130 participants autour du thème des « troubles musculo-squelettiques (TMS), du diagnostic à l’action ». Les résultats du questionnaire d’évaluation font apparaître 100% de satisfaction. 35% des participants sont également prêts à mettre en oeuvre un plan d’action de lutte contre les TMS à l’issue du colloque. Mission accomplie ! Retrouvez la page dédiée  au colloque Santé 2021 : programme, diaporama de la matinée, contacts des intervenants et des exposants, album photo des meilleurs moments du colloque Santé et une base de ressources pour celles et ceux qui souhaitent approfondir le sujet.

 

Juridique

Le service Juridique du cdg69 se déplace dans votre collectivité

Dans la continuité des « échanges sur vos projets », le service Juridique se déplace sur le territoire. Renommées « Les rendez-vous juridiques en territoire... », ces rencontres vous permettront de poser vos questions relatives à la gestion quotidienne des collectivités ainsi que celles relatives au statut de vos agents. Elles se dérouleront une fois par mois et se déclineront dans toutes les communautés de communes et dans la Métropole. Si vous souhaitez qu’une rencontre soit organisée sur votre territoire, prenez contact avec le service Juridique. La première réunion aura lieu vendredi 21 janvier 2022 (plus d’information à venir).

 

Conseil en droit des collectivités

Les regards sur l’actualité juridique en webinaire

L’unité Conseil en droit des collectivités vous propose de faire le point sur les principales dispositions que vous aurez à mettre en œuvre, ou devez déjà mettre en œuvre en participant au webinaire des "Regards sur l'actualité juridique" le jeudi 13 janvier 2022 de 09h00 à 12h00. Le programme portera sur les lois sécurité Globale, climat et Résilience, Principes de la République et sur l'ordonnance sur les actes des collectivités territoriales. Inscrivez-vous !

 

Régime d'autorisation du port d'arme et contour du système de vidéoprotection

L'unité Conseil en droit des collectivités a mis à jour deux notes susceptibles d'intéresser les services municipaux.

 

Une nouvelle boîte à outils pour l'hiver des collectivités

L’unité Conseil en droit des collectivités vous propose une nouvelle « boîte à outils » composée de notes particulièrement d’actualité pour la période hivernale portant respectivement sur: la responsabilité des communes dans les opérations de déneigement, la participation des agriculteurs aux opérations de déneigement, les conditions de la légalité et les chalets d’alpage, etc.

 

Expertise statutaire

Instauration de l'aide exceptionnelle dite "prime inflation"
L’unité Expertise statutaire vous propose une note venant analyser ce dispositif et les modalités pratiques de cette mise en œuvre, ainsi qu'un lien vers la note d'information de la DGCL et vers la FAQ disponible au bulletin officiel de la sécurité sociale.


Analyse statutaire de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Répartie en 5 titres, quatre d’entre eux sont intéressants d’un point de vue statutaire.


Commissions consultatives paritaires (CCP)
Le décret n°2021-1624 du 10 décembre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale apporte les précisions suivantes :


Parution du code de la fonction publique
L’ordonnance du 24 novembre 2021, portant partie législative du code général de la fonction publique, est parue au Journal Officiel du 5 décembre 2021. Ce texte, qui était attendu au plus tard au 8 décembre de cette année, est élaboré en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.


Commissions consultatives paritaires (CCP)
Le décret n°2021-1624 du 10 décembre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale apporte les précisions suivantes :


Publication de la note relative à la réforme du temps partiel thérapeutique dans la FPT
Le décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021, paru au Journal Officiel du 10 novembre 2021, détermine les modalités d'octroi et de renouvellement des autorisations d'exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique.


Parution d'arrêtés RIFSEEP
En matière de RIFSEEP, il y a lieu de noter la parution de deux nouveaux arrêtés. Il s’agit des arrêtés applicables aux corps d’équivalence définitifs des ingénieurs et des techniciens.


Actualité télétravail"
Faisant suite à l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021, le décret n°2021-1725 du 21 décembre 2021 a pour objet de transposer les évolutions relatives aux quotités de télétravail maximales des femmes enceintes et des proches aidants. L’article 4 du décret n°2016-151 du 11 février 2016 a en effet été modifié pour prévoir des dérogations supplémentaires.


Covid-19 - Analyse de la loi "vigilance sanitaire"
La loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, le décret n°2021-1471 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ainsi que l’arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, sont venus apporter des modifications au carde légal et réglementaire s’appliquant du fait de la situation sanitaire.

 

Retraite

Validation de périodes

Le 10 décembre 2021, un décret a été publié au Journal Officiel. Celui-ci accélèrera l’extinction du dispositif de validation de périodes. Il autorisera la CNRACL à statuer sur les demandes, en fonction des informations contenues dans les dossiers. Des précisions vous seront apportées sur le dispositif complet après la parution d’un arrêté qui fixera les délais de renvoi des éventuelles pièces manquantes.

 

Handicap et maintien dans l'emploi

Dispositif d'appui à la reconversion des agents territoriaux 2022

Comme chaque année, le cdg69 et le CNFPT mettent en place un dispositif d'appui à la reconversion des agents territoriaux. Dans ce cadre, le cdg69 est à la recherche de lieux de stage sur les périodes du 21 février au 25 mars puis du 25 avril au 27 mai 2022. Si vous êtes intéressés, nous vous invitons à saisir vos propositions de stage via le formulaire prévu à cet effet. Pour rappel, les tuteurs et les stagiaires sont accompagnés par un référent du cdg69 au cours du stage. De même, les tuteurs pourront bénéficier d’une gratification (33€ brut par agent tuteur et par semaine effective de tutorat dans la limite de 10 semaines par session) et d’une formation au CNFPT pour les accompagner dans leur positionnement.

 

Concours

• Recensement des besoins des collectivités du Rhône pour l’ouverture des concours et examens du 2e semestre 2022 / 1er semestre 2023, réponse attendue pour le 31 décembre au plus tard.

• Épreuves orales du concours d’ATSEMP2 session 2021 du 4 au 28 janvier 2022. • Résultats d’admissibilité du concours de rédacteur session 2021, le 7 janvier 2022.

• Résultats d’admissibilité du concours de caporal de sapeurs-pompiers professionnels, session 2021, le 10 janvier 2022

• Épreuves écrites du concours et de l’examen d’adjoint technique principal de 2e classe, spécialité Environnement et hygiène, session 2022, le 20 janvier 2022.

Plus d’informations et inscriptions sur : www.cdg-aura.fr et www.concours-territorial.fr

 

Emploi

Atelier conseil Techniques de recherche d'emploi (TRE)
Vous êtes agent (titulaire ou contractuel) de la fonction publique ou lauréat d'un concours, vous pouvez assister à cet atelier conseil TRE (cv, lettre de motivation) au cdg69, mardi 18 janvier 2022 de 13h30 à 16h30. S'inscrire

 

Réunion d'information mobilité
Vous êtes agent (titulaire ou contractuel) de la fonction publique ou lauréat d'un concours, vous pouvez assister à cet atelier conseil TRE (cv, lettre de motivation) au cdg69, mardi 18 janvier 2022 de 10h à 12h. S'inscrire

 

Bourse de l'emploi

Déclarations de créations et vacances d’emploi

Retrouvez l’arrêté de publication des déclarations de créations et vacances d’emploi (DVE) des 7 et 21 décembre 2021.

Documents et outils

Missions du cdg69
L’affiliation et les missions obligatoires
Les missions optionnelles proposées par le cdg69

Revue de presse

Décembre 2021 – N°78

Retrouvez, une fois par mois, la Revue de presse du service Documentation.

Au sommaire : environnement, développement durable et transition énergétique ; médias et élus ; compte épargne-temps ; chasse ; insuffisance professionnelle.

Agenda

Jeudi 13 janvier

Regards sur l'actualité juridique - webinaire

 

Mardi 18 janvier

atelier TRE - cdg69

Mardi 18 janvier

réunion d'information mobilité - cdg69

 

Vendredi 21 janvier

Les rendez-vous juridiques en territoire... - lieu à définir

 

Lettre d'information du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon.

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En cas d'oubli de vos identifiants, veuillez contacter le responsable désigné par votre collectivité ou le service informatique du cdg69 à l'adresse : informatique@cdg69.fr


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