Conseil en droit des collectivités Covid-19 : mise à jour des tableaux explicatifs du décret au 15 décembre
Les deux tableaux reprenant les mesures générales nécessaires pour faire face à la situation du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ont été mis à jour cette semaine. L’un concerne les dispositions sur les établissements et activités, l’autre, les collectivités hors dispositions sur les établissements et activités. Parmi les mises à jour on retrouve les nouvelles mesures sur les déplacements, l’accueil de publics dans les auberges collectives, résidences de tourismes, villages résidentiels, villages de vacances, terrains de camping, les activités sportives, les bibliothèques et centres de documentation ou archives, la célébration de mariage. Prévention et conditions de travail Nouvelles recommandations pour les certificats d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES) À la demande de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), plusieurs comités techniques nationaux se sont réunis pour mettre en place un nouveau référentiel proposant de nouvelles recommandations CACES applicables au 1er janvier 2020. Six recommandations ont été rénovées et deux nouvelles créées. Les CACES ne peuvent être délivrés que par un Organisme Testeur Certifié (consulter la liste). Plate-forme web pour les acteurs de la prévention dans la Fonction Publique Conçue par l'Anact et la MGEN, cette plateforme s'adresse aux acteurs de la santé, de la prévention et de la qualité de vie au travail dans les trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière). Axée à son ouverture sur la prévention des risques psychosociaux (RPS), elle s'est enrichie de contenus sur la qualité de vie au travail pour les établissements publics. Médecine préventive, social et assurance Nouveau droit de résiliation des contrats de complémentaire santé (mutuelle) extérieurs au cdg69 Les agents qui le souhaitent peuvent résilier leur contrat de mutuelle actuel et adhérer en 2021 auprès du cdg69. Le décret n°2020-1438 publié mardi 24 novembre permet de rendre effectif le nouveau droit de résiliation des contrats de complémentaire santé (mutuelle) à effet du 1er décembre 2020. Ce nouveau droit concerne uniquement les agents adhérents à des mutuelles extérieures aux conventions de participation que le cdg69 propose dans le domaine de la santé. Handicap et maintien dans l’emploi Accueillez un stagiaire en situation de handicap ! Le cdg69 recherche des services prêts à accueillir des stagiaires sur des missions administratives pour deux stages de 5 semaines du 15 février au 19 mars 2021 puis du 03 mai au 04 juin 2021. Formulaire de proposition de stage Accueillez un stagiaire sélectionné par le service Handicap et Maintien dans l’emploi et formé au métier d’assistant(e) de gestion des ressources humaines, gratuitement, pendant 4 semaines, sur la période du 30 novembre 2020 au 26 février 2021. Formulaire de proposition de stage Plus d’information : dispositif d’appui à la reconversion et sur le dispositif DETH. Retraite Évolution de votre espace PEP’S à compter du 17 décembre 2020 De nouveaux outils pour la gestion de vos données déclarées sont disponibles via la Déclaration Sociale Nominative ou via la Déclaration Annuelle de Données Sociales. Retrouvez tous les détails sur l’extranet. Carrières et expertise statutaire Assouplissement du congé de présence parentale et extension du congé de solidarité familiale
Le décret n°2020-1492 du 30 novembre 2020 assouplit les conditions de mise en œuvre du congé de présence parentale. Il détermine par ailleurs les modalités d’attribution du congé de solidarité familiale aux fonctionnaires stagiaires. Retrouvez les conditions, durée et modalités sur l’extranet. Refonte des conditions d’aptitude et des congés pour raison de santé et familiaux des agents publics
À la suite de la loi TFP 2019, l’ordonnance de refonte des procédures et conditions d’octroi de plusieurs types de congé pour maladie et les nouvelles dispositions relatives à la santé des agents publics est parue. Concours Organisation des concours et examens - Examen d’ingénieur alinéa 1 session 2020 : épreuves orales d’admission du 18 au 22 janvier 2021
- Concours de bibliothécaire session 2020 reportée en 2021 : épreuves écrites d’admission le 27 janvier 2021
- Deuxième concours de gardien brigadier de police municipale : période d’inscription à partir du 9 mars 2021 et épreuves d’admissibilité début septembre 2021
- Concours d’attaché territorial session 2020 : épreuves écrites d’admission reportées au 22 juin 2021
Recensement des personnes susceptibles d’être membres de jurys (élus locaux et fonctionnaires territoriaux) Le cdg69 procèdera prochainement au recensement des élus locaux et fonctionnaires territoriaux susceptibles d’être membres des jurys des concours et examens. Le recueil des propositions est effectué tous les deux ans auprès des collectivités territoriales et établissements publics du territoire métropolitain et départemental. Bourse de l'emploi Déclarations de créations et vacances d’emploi Retrouvez les arrêtés de publication des déclarations de créations et vacances d’emploi (DVE) des 7 et 13 novembre 2020 et du 11 décembre 2020. Vie du cdg69 Pour vous répondre encore plus efficacement, gestionnaires, conseillers carrières et juristes statutaires clarifient leur champ d’intervention L’unité Carrières et Instances Paritaires Champ d’expertise des gestionnaires et conseillers carrières : - Instruction des dossiers soumis aux CAP, CCP et CT
- Questions relatives au déroulement de la carrière des agents (stage, titularisation, avancement, positions, etc.) de la nomination à la radiation.
L’unité Conseil juridique statutaire Champ d’expertise des juristes statutaires : - Questions relatives au droit de la fonction publique sur les thématiques statutaires (non liées à la carrière des agents et aux instances) : droits et obligations, à la formation, au temps de travail, à la discipline, à la rémunération, aux emplois fonctionnels, etc.
Sécurité et développement durable Le cdg69 a entrepris la réfection des abords de notre bâtiment pour sécuriser l’accès piéton, avec un nouveau dallage et une remise en place des éclairages au sol. Dans la continuité du développement durable du fonctionnement de notre bâtiment, le renouvellement des éclairages en salles concours a entièrement été fait par des leds. Ces deux chantiers ont été pilotés par les deux agents de l’Unité technique du cdg69 qui sont toujours présents pour vous accueillir aux concours. | 
