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La lettre d'info du cdg69 - n°128 - 26 juin 2020

[CDG69] La lettre d'info - n° 128 - 26 juin 2020
 
La lettre d'info
n° 128 - 26 juin 2020
À la une
À la une

2nd tour des élections :
les principales dispositions en vidéo !


Le service Conseil en droit des collectivités a décrypté pour vous la loi n° 2020-760
du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires et à reporter les élections consulaires.
Accédez à la vidéo 

Actu cdg69

Maire employeur : un guide pour tout comprendre

 

Le cdg69 est aux cotés des nouveaux élus pour les accompagner dans leur rôle d’employeur, dans la gestion du personnel et la maîtrise de la masse salariale. Pour une collaboration efficace, un guide recensant les principaux thèmes de la gestion du personnel dans la fonction publique territoriale ainsi que des informations sur les ressources sera envoyé dans les prochaines semaines à chaque élu du territoire.

Actu en bref

Prévention et conditions de travail

 

Document unique : le service Prévention et conditions de travail vous accompagne

 

La santé et la sécurité des agents territoriaux est une thématique et un levier de performance importants pour les employeurs territoriaux.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels est un outil décisionnel central pour définir et suivre vos actions de prévention. Il doit être réalisé, mis à jour
et exploité par tout employeur en application du code du travail.

Le service Prévention et conditions de travail propose un accompagnement dans cette démarche qui vous permettra de disposer d'un document et d'une application informatique simples, accessibles aux non-spécialistes et proches du terrain.
Une convention entre le fonds national de prévention (FNP) et le cdg69 permet de bénéficier d'un soutien financier pour cela depuis 2017. Elle prend fin le 17 octobre 2020. Les dossiers validés à cette date par le FNP seront subventionnés même si la mission est menée après.Plus d'info sur l'extranet ou par mail


Prévention et conditions de travail
Crise sanitaire, la situation évolue régulièrement, les consignes, conseils et protocoles aussi. Retrouver les informations à jour sur l’extranet. Cette semaine, les fiches activités ont été mises à jour et les nouveaux protocoles et avis sanitaires sont en ligne.

 

Carrières et expertise statutaire

 

Prime exceptionnelle pour les agents des établissements et services sociaux et médico-sociaux mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire
Le décret n°2020-711 du 12 juin 2020 précise les modalités du versement d’une prime exceptionnelle pour les agents relevant de certains établissements et services sociaux et médicaux-sociaux (ESSMS) des fonctions publiques de l’État, territoriale ou hospitalière. Ce texte vient en complément du décret du décret n°2020-570 du 14 mai 2020 qui instaure également une prime exceptionnelle pour les autres agents territoriaux ou de l’État.


Reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux
Le décret n°2020-722 vient fixer les conditions dans lesquelles les fonctionnaires territoriaux des cadres d’emplois de la police municipale font l’objet d’avancement ou de promotion en cas d’acte de bravoure, de blessure grave ou de décès dans le cadre de l’exercice de leurs missions.


Nouvelle autorisation spéciale d’absence en cas de décès d’un enfant
de moins de 25 ans

La loi n°2020-692 du 8 juin 2020 instaure un nouveau congé de deuil en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans. Ces dispositions sont applicables à la fois aux salariés du privé, aux fonctionnaires ainsi qu’aux agents contractuels en application de l’article 32 de la loi du 13 juillet 1983.


Détachement d'office en cas d'externalisation d'un service
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 a permis de fixer un cadre concernant la gestion des fonctionnaires en cas de procédure d’externalisation d’un service (DSP, concession, etc…). Un décret devait en concrétiser l’application.

 

Handicap et Maintien dans l'emploi

 

La PPR : premier bilan
Un an après la sortie du décret instituant une période de préparation au reclassement pour les agents déclarés inaptes à toutes les fonctions de leur grade, zoom sur ce que le cdg69 propose pour accompagner les employeurs et leurs agents concernés :

  • Mise en place de réunions d’information collectives mensuelles à destination des agents concernés après chaque séance de comité médical.
  • Une aide à la rédaction de la convention à rédiger pour définir les étapes d’accompagnement.
  • Des prestations individualisées dispensées par une psychologue du travail pour accompagner la période de transition professionnelle et élaborer un nouveau projet professionnel (bilans professionnels).
  • Des aides à la mise en place du projet de formation et des périodes de stage pour accompagner le la professionnalisation des agents via des parcours modulaires.
  • Des ateliers collectifs de techniques de recherche d’emploi.
  • La diffusion des offres d’emploi disponibles en adéquation avec le projet de reconversion défini et une aide à la mobilité.

Pour rappel, toutes les conventions doivent être établies dans un délai de 2 mois après l’avis rendu par le comité médical. Plus d’information 

Documents et outils

Prévention et conditions de travail

Réponses à vos questions : « Existe-t-il un risque de brûlure lors de l’utilisation d’un gel hydro alcoolique ? »

Revue de presse

Juin 2020 - n° 62

Retrouvez, une fois par mois, la Revue de presse du service Documentation.

Au sommaire : gestion crise coronavirus : écoles, marchés publics, transports, énergie, finances publiques, entreprises, revue Maires de France (cadre réglementaire et législatif), La lettre du cadre (télétravail / agents terrain), 3 arrêts de jurisprudence.

Agenda

Lundi 29 juin : CAP/CCP B  - cdg69

Mardi 30 juin : commission de réforme - cdg69
Jeudi 2 juillet : comité médical – cdg69

Lettre d'information du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon.

L'accès à certaines informations nécessite une identification sur le site extranet du cdg69.

En cas d'oubli de vos identifiants, veuillez contacter le responsable désigné par votre collectivité ou le service informatique du cdg69 à l'adresse : informatique@cdg69.fr


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