Carrières et expertise statutaire Information à destination des collectivités et établissements relevant du CHSCT placés auprès du cdg69
Le CHSCT placé auprès du centre de gestion a pour rôle de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents de vos collectivités et établissements. Aussi, en cette période de crise sanitaire inédite, le CHSCT souhaite vous rappeler que la santé et la sécurité doivent rester la priorité absolue.
Le 11 mai 2020 a été fixé par le gouvernement comme première étape potentielle, sous réserve de l’évolution de l’épidémie, d’un plan de déconfinement progressif. La réouverture des écoles est ainsi envisagée et vous y travaillez ardemment avec vos équipes. Le délai entre ces annonces et leur potentielle mise en œuvre dans les collectivités est extrêmement court et, compte-tenu de la grande diversité des métiers des collectivités, de très nombreuses questions se posent, en particulier en termes d’évaluation des risques et de mesures de prévention qui en découlent. Malgré la fin des mesures de confinement le 11 mai 2020, la plupart des mesures sanitaires prises pendant la période d’urgence sanitaire devront se poursuivre afin d’éviter une recrudescence de l’épidémie de COVID-19. Par conséquent le CHSCT rappelle aux employeurs publics : - de maintenir en télétravail les agents pour qui ce dernier est possible ; la présence physique ponctuelle ou périodique des télétravailleurs, lorsqu’elle est nécessaire, doit être organisée de façon à être étalée pour limiter le nombre de salariés rejoignant simultanément leur lieu de travail.
- de ne pas céder à la précipitation : la date du 11 mai doit être considérée comme le début possible d’un processus et non pas comme un objectif de reprise massive et généralisée ;
- de procéder, avant toute reprise d’activité, à une évaluation des risques détaillée, par métier ;
- de transcrire les mesures de prévention issues de l’évaluation des risques, dans un plan de reprise d’activité, qui sera transmis au CHSCT pour avis ;
- de ne pas reprendre les activités dès lors que l’ensemble des mesures de prévention découlant de l’évaluation des risques ne peuvent être mises en œuvre (exemples : locaux trop exigus pour permettre la distanciation, impossibilité de mettre en œuvre les protocoles sanitaires, absence de stock ou retard de livraison de matériels de protection, etc.)
- d’assurer la protection des personnes les plus fragiles, en s’appuyant notamment sur les avis des médecins de prévention.
Des informations utiles sont disponibles sur l’extranet du cdg69. Vous y trouverez notamment un guide national, fruit d’une collaboration initiée par le cdg69, entre les centres de gestion réunis au sein de la commission Santé de l’Association Nationale des Directeurs des Centres De Gestion et la Fédération Nationale des Centres De Gestion. Enfin, les représentants du personnel siégeant au CHSCT vous rappellent que conformément à l’article 35 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale « La liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ainsi que l'indication de leur lieu habituel de travail est portée à la connaissance des agents. ». Cette liste est à votre disposition sur l’extranet du cdg69. Recrutement direct, temps partiel annualisé, utilisation des congés sur le CET : ce qu'il ne fallait pas rater pendant la crise sanitaire Parce que l'actualité statutaire s'est largement focalisée sur l'état d'urgence sanitaire ces dernières semaines, nous vous proposons un récapitulatif des textes parus pendant cette période. Conseil en droit des collectivités Covid-19-déconfinement et circulation des piétons et des cyclistes Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) présente des solutions pour améliorer les conditions du déconfinement pour les piétons afin de partager aux mieux le domaine public entre ses différents utilisateurs. Cet article est évolutif il conviendra de le suivre puisque susceptible d’intégrer de nouveaux exemples ou de nouvelles propositions. Prévention et conditions de travail . FNP/CNRACL - Lancement d'un appel à projet prévention des risques
Afin de soutenir les employeurs territoriaux dans leurs démarches de prévention des risques professionnels, de favoriser les échanges entre employeurs et de valoriser les meilleures pratiques, le FNP lance un appel à projet sur l'amélioration des conditions de travail des ATSEM.
Cet appel à projet est ouvert à tout employeur territorial souhaitant développer des actions de prévention des risques professionnels vis-à-vis des ATSEM. Assurance Marché risques statutaire
Dans le cadre du renouvellement du marché d’assurance groupe risques statutaires, les candidats avaient jusqu’au 30 avril 2020 pour déposer un dossier de candidature.
L’analyse des dossiers a eu lieu et les candidats autorisés à soumissionner auront jusqu’au 11 juin pour déposer leur offre. S’engagera ensuite une phase de négociations en vue de l’attribution du marché début juillet. Concours Les informations relatives aux reports des examens professionnels et concours organisés par le cdg69 sont régulièrement mises à jour sur son site internet. Sur le site https://www.cdg-aura.fr, vous retrouverez l’ensemble des informations sur les concours et examens professionnels organisés en Auvergne-Rhône-Alpes. | 
