Carrières et expertise statutaire
Information à destination des collectivités et établissements relevant du CT placé auprès du cdg69
Le comité technique s’est réuni le 21 avril, en visioconférence, dans le cadre des missions qu’il exerce au titre du comité d’hygiène, sécurité et des conditions de travail, pour un point de situation sur la gestion de la crise sanitaire liée à l’épidémie du COVID-19. Le compte-rendu sera en ligne dans les prochains jours.
Les membres du Comité technique souhaitent attirer l’attention des collectivités qui en relèvent sur le nécessaire respect des règles et recommandations à appliquer durant l’état d’urgence sanitaire en matière de protection des agents (faire un lien sur la rubrique des services Médecine/prévention).
Ils vous rappellent également que les Plans de Continuité d’Activité doivent être communiqués au CHSCT, tout comme les informations habituelles telles que les fiches des registres santé sécurité au travail, les accidents de service ou les droits de retrait.
Une nouvelle séance du CT-CHSCT est programmée le mardi 12 mai 2020. Les membres examineront les dossiers qui étaient prévus à l'ordre du jour du comité technique du 6 avril ainsi que les nouveaux dossiers dont le Comité technique aura été saisi.
En savoir plus
Conseil en droit des collectivités
Durant cette période particulière, le service Conseil en droit des collectivités continue de publier des notes pour accompagner les collectivités adhérentes dans la mise en place des futurs organes délibérants. Vous pouvez ainsi retrouver une note sur le droit à l’information des conseillers mais aussi sur le règlement intérieur ainsi qu’un exemple de modèle. D’autres notes et modèles viendront prochainement compléter ces documents.
Par ailleurs, la FAQ dédiée au Covid-19 est mise à jour quotidiennement et accessible à toutes les collectivités du territoire. De nombreux textes sont parus au Journal Officiel, notamment pour adapter les règles en matière de délais pendant la période particulière de cette crise. Vous pouvez retrouver les principales nouvelles dispositions applicables pendant cette période dans les lettres hebdomadaires d’information du service.
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Concours
Report au 2nd semestre 2020 des examens d’ingénieur alinéas 1 et 2 de l’article 10 du décret du 26 février 2016 : dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie du covid-19, la fédération nationale des centres de gestion a établi des orientations en matière de concours et d’examens professionnels. Conformément à ces orientations et en application des lois, ordonnances et décrets liés aux mesures sanitaires pour lutter contre la propagation du covid-19, le président du cdg69 a décidé de reporter au second semestre 2020 les examens d’ingénieur alinéas 1 et 2. Les dates de report seront fixées ultérieurement par arrêté après concertation nationale avec les autres centres de gestion organisateurs.
Les informations relatives aux reports des examens professionnels et concours organisés par le cdg69 sont régulièrement mises à jour sur son site internet. Sur le site https://www.cdg-aura.fr, vous retrouverez l’ensemble des informations sur les concours et examens professionnels organisés en Auvergne-Rhône-Alpes. | 
