Carrières et expertise statutaire
Information à destination des collectivités et établissements relevant du CT placé auprès du cdg69
En raison de contraintes liées à la situation actuelle, le comité technique du 6 avril 2020 n'a pas pu se tenir. Une nouvelle séance vient d'être programmée le mardi 12 mai 2020. Les dossiers qui étaient prévus à l'ordre du jour du comité technique du 6 avril seront étudiés lors de cette nouvelle réunion.
En savoir plus
Conseil en droit des collectivités
COVID19 - Continuité de l'exécutif pendant l'état d'urgence sanitaire
L’Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire vient compléter celle du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales
COVID19 - Contentieux - Adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif
L'ordonnance n° 2020-405 du 8 avril 2020 vient complèter l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif.
Elle précise que le point de départ des délais de jugement est reporté au premier jour du deuxième mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire, lorsque ces délais courent ou ont couru en tout ou partie durant la période comprise entre le 12 mars 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire.
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Handicap et maintien dans l'emploi
FIPHFP
Continuité de services, dispositifs spécifiques, accompagnement au déconfinement… Le FIPHFP se mobilise pour accompagner les plus exposés qui pourraient rester confinés sur une période prolongée.
Concours
Toutes les informations aux reports des opérations du 1er semestre 2020 au second semestre 2020 ou au 1er semestre 2021 sont régulièrement mises à jour sur le site cdg69.fr et sur le site https://cdg-aura.fr. À travers cette lettre, vous serez également tenus régulièrement informés des évolutions du calendrier et des modalités d’inscription.
Concernant les lauréats inscrits sur liste d’aptitude, en application de l’article 6 de l’ordonnance 2020-351, le décompte de la période de 4 ans d’inscription sur liste d’aptitude est suspendu pendant la période courant du 12 mars 2020 jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, augmentée d’une période de deux mois. Ainsi les lauréats dont l’inscription prenait fin pendant la période d’urgence sanitaire verront leur inscription prolongée de deux mois à l’issue de la période d’état d’urgence sanitaire. Nous vous donnerons de plus amples informations dès la fin de cette période.
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